Réalisation de comptages routiers: études de circulation et de stationnement sur l'agglomération troyenne et ses abords

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement, ainsi que de recueils de données de diverses catégories d'usagers empruntant le réseau viaire de l'agglomération et de ses abords.
Dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et la ville de Troyes, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre l'accord-cadre.
La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les limites pour chaque membre du groupement de commandes sont fixées en valeur comme indiqué ci-dessous:
Troyes Champagne Métropole: 100 000 EUR HT maximum annuel,
Ville de Troyes: 70 000 EUR HT maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-03-15	Informations complémentaires
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2018-084
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement, ainsi que de recueils de données de diverses catégories d'usagers empruntant le réseau viaire de l'agglomération et de ses abords. Dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et la ville de Troyes, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre l'accord-cadre. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les limites pour chaque membre du groupement de commandes sont fixées en valeur comme indiqué ci-dessous: Troyes Champagne Métropole: 100 000 EUR HT maximum annuel, Ville de Troyes: 70 000 EUR HT maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050505
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après: — le prix des prestations (pondération 60 %), noté sur 10 points, jugé au regard du montant total de la simulation estimative, — la valeur technique (pondération 40 %), notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: Il est expressément indiqué que ce critère «Qualité de service» sera noté sur 40 points puis ramenée à une note sur 10 points en vue de sa pondération. A) moyens humains affectés aux études (composition de l'équipe, coordination, encadrement), noté sur 10; B) méthodologie utilisée (organisation des missions, sécurisation des interventions, analyse des résultats, ...), noté sur 10; C) moyens techniques mis à disposition (nombre et type de compteurs utilisés, logiciel d'analyse, ...), noté sur 10; D) qualité des modèles de rapport fournis jugée au travers de rendus d'exemples de rapports sur les opérations suivantes: I) enquête de rotation relative à une enquête de stationnement (4 points); Ii) étude de circulation sur la situation actuelle d'un carrefour (3 points); Iii) étude de circulation sur la situation prévisionnelle d'un carrefour (3 points). La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Modalités de financement et de paiement: financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après:

— le prix des prestations (pondération 60 %), noté sur 10 points, jugé au regard du montant total de la simulation estimative,

— la valeur technique (pondération 40 %), notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

Il est expressément indiqué que ce critère «Qualité de service» sera noté sur 40 points puis ramenée à une note sur 10 points en vue de sa pondération.

A) moyens humains affectés aux études (composition de l'équipe, coordination, encadrement), noté sur 10;

B) méthodologie utilisée (organisation des missions, sécurisation des interventions, analyse des résultats, ...), noté sur 10;

C) moyens techniques mis à disposition (nombre et type de compteurs utilisés, logiciel d'analyse, ...), noté sur 10;

D) qualité des modèles de rapport fournis jugée au travers de rendus d'exemples de rapports sur les opérations suivantes:

I) enquête de rotation relative à une enquête de stationnement (4 points);

Ii) étude de circulation sur la situation actuelle d'un carrefour (3 points);

Iii) étude de circulation sur la situation prévisionnelle d'un carrefour (3 points).

La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur.

Modalités de financement et de paiement: financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret nº 2013-629 du 29.3.2013.

Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et la ville de Troyes, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre l'accord-cadre.

La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les limites pour chaque membre du groupement de commandes sont fixées en valeur comme indiqué ci-dessous:

Troyes Champagne Métropole: 100 000 EUR HT maximum annuel,

Ville de Troyes: 70 000 EUR HT maximum annuel.

Intitulé du lot: Réalisation de comptages routiers: études de circulation et de stationnement sur l'agglomération troyenne et ses abords
Numéro du lot: 1
Brève description:

— des mesures de trafic pour tout type de véhicules et usagers,

— des enquêtes de stationnement,

— des simulations dynamiques,

— des études de circulation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter sa notification au titulaire. Celui-ci sera reconductible à sa date anniversaire (date de notification au titulaire) de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces exigées au sein du règlement de la consultation et transmises via le DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après:

— le prix des prestations (pondération 60 %), noté sur 10 points, jugé au regard du montant total de la simulation estimative,

— la valeur technique (pondération 40 %), notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:

Il est expressément indiqué que ce critère «Qualité de service» sera noté sur 40 points puis ramenée à une note sur 10 points en vue de sa pondération.

A) moyens humains affectés aux études (composition de l'équipe, coordination, encadrement), noté sur 10;

B) méthodologie utilisée (organisation des missions, sécurisation des interventions, analyse des résultats, ...), noté sur 10;

C) moyens techniques mis à disposition (nombre et type de compteurs utilisés, logiciel d'analyse, ...), noté sur 10;

D) qualité des modèles de rapport fournis jugée au travers de rendus d'exemples de rapports sur les opérations suivantes:

I) enquête de rotation relative à une enquête de stationnement (4 points);

Ii) étude de circulation sur la situation actuelle d'un carrefour (3 points);

Iii) étude de circulation sur la situation prévisionnelle d'un carrefour (3 points).

La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur.

Modalités de financement et de paiement: financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret nº 2013-629 du 29.3.2013.

Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours spécifiques contrats publics:

— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché public.

— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

Recours de droit commun:

— recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux,

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article

L. 521-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale,

— introduction d'une demande devant le préfet de l'Aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2019/S 023-050505 (2019-01-29)

Informations complémentaires (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement, ainsi que de recueils de données de diverses catégories d'usagers empruntant le réseau viaire de l'agglomération et de ses abords. Dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et la ville de Troyes, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre l'accord-cadre. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les limites pour chaque membre du groupement de commandes sont fixées en valeur comme indiqué ci-dessous: Troyes Champagne Métropole: 100 000 EUR HT maximum annuel. Ville de Troyes: 70 000 EUR HT maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130174
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-050505
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Troyes Champagne Métropole: 100 000 EUR HT maximum annuel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel
Source: OJS 2019/S 056-130174 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études de circulation et d'enquêtes de stationnement, ainsi que de recueils de données de diverses catégories d'usagers empruntant le réseau viaire de l'agglomération et de ses abords. Dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole et la ville de Troyes, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Quant à l'exécution, chaque entité exécutera en son nom propre l'accord-cadre. La consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les limites pour chaque membre du groupement de commandes sont fixées en valeur comme indiqué ci-dessous: Troyes Champagne Métropole: 100 000 EUR HT maximum annuel, ville de Troyes: 70 000 EUR HT maximum annuel.

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327690
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après: — le prix des prestations (pondération 60 %), noté sur 10 points, jugé au regard du montant total de la simulation estimative, — la valeur technique (pondération 40 %), notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: il est expressément indiqué que ce critère «Qualité de service» sera noté sur 40 points puis ramenée à une note sur 10 points en vue de sa pondération. A) moyens humains affectés aux études (composition de l'équipe, coordination, encadrement), noté sur 10; B) méthodologie utilisée (organisation des missions, sécurisation des interventions, analyse des résultats,…), noté sur 10; C) moyens techniques mis à disposition (nombre et type de compteurs utilisés, logiciel d'analyse,…), noté sur 10; D) qualité des modèles de rapport fournis jugée au travers de rendus d'exemples de rapports sur les opérations suivantes: i) enquête de rotation relative à une enquête de stationnement (4 points); ii) étude de circulation sur la situation actuelle d'un carrefour (3 points); iii) étude de circulation sur la situation prévisionnelle d'un carrefour (3 points). La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Modalités de financement et de paiement: financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret du 25.3.2016 au moyen des critères indiqués ci-après:

— le prix des prestations (pondération 60 %), noté sur 10 points, jugé au regard du montant total de la simulation estimative,

— la valeur technique (pondération 40 %), notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: il est expressément indiqué que ce critère «Qualité de service» sera noté sur 40 points puis ramenée à une note sur 10 points en vue de sa pondération.

A) moyens humains affectés aux études (composition de l'équipe, coordination, encadrement), noté sur 10;

B) méthodologie utilisée (organisation des missions, sécurisation des interventions, analyse des résultats,…), noté sur 10;

C) moyens techniques mis à disposition (nombre et type de compteurs utilisés, logiciel d'analyse,…), noté sur 10;

D) qualité des modèles de rapport fournis jugée au travers de rendus d'exemples de rapports sur les opérations suivantes:

i) enquête de rotation relative à une enquête de stationnement (4 points);

ii) étude de circulation sur la situation actuelle d'un carrefour (3 points);

iii) étude de circulation sur la situation prévisionnelle d'un carrefour (3 points). La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Modalités de financement et de paiement: financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Écomobilités Territoires et Connexions (ETC)
Adresse postale: 221 rue la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Nom: SARL Mobilis Services
Adresse postale: 17 rue de la Viewarde
Commune postale: Artres
Code postal: 59269
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

— la valeur technique (pondération 40 %), notée sur 10 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants: il est expressément indiqué que ce critère «Qualité de service» sera noté sur 40 points puis ramenée à une note sur 10 points en vue de sa pondération.

B) méthodologie utilisée (organisation des missions, sécurisation des interventions, analyse des résultats,…), noté sur 10;

C) moyens techniques mis à disposition (nombre et type de compteurs utilisés, logiciel d'analyse,…), noté sur 10;

i) enquête de rotation relative à une enquête de stationnement (4 points);

ii) étude de circulation sur la situation actuelle d'un carrefour (3 points);

iii) étude de circulation sur la situation prévisionnelle d'un carrefour (3 points). La procédure de consultation suivie étant celle de l'appel d'offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur. Modalités de financement et de paiement: financement sur budget propre de chaque entité du groupement. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret nº 2013-629 du 29.3.2013. Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.

Source: OJS 2019/S 133-327690 (2019-07-09)

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