Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA)

Delpia

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-01	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Numéro de référence: DELPIA-C-18-AOO-031
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193539 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408312&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408312&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159806
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Est.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par écrit ou par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Est.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Nord-Est comprenant les régions administratives Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Zone Nord-Ouest, régions Centre-Val de Loire, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

Zone Sud-Est, régions Paca, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes.

Zone Sud-Ouest, région Nouvelle-Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent (y compris en DUME en pièces libres via la PLACE), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation propre:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque cotraitant),

— un extrait Kbis ou équivalent (art. 51 du décret n

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.

Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 5 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat d'accréditation Cofrac ou équivalent, la non-fourniture de ce document pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature,

— références vérifiables de prestations effectuées par le candidat dans le domaine du présent marché au cours des 3 dernières années, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La non-fourniture des documents pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nancy, Delpia.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408312&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408312&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les offres sur support papier ne sont pas acceptées. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr — Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:

— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,

— assistance téléphonique,

— module d'autoformation à destination des candidats,

— foire aux questions,

— outils informatiques.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats sont autorisés à effectuer une visite de site s'il en estime la nécessité. Cependant, il est spécifié que les candidats ne pourront visiter les réservoirs ou bacs à l'intérieur, en effet ceux-ci seront remplis en produit. Cette visite permettra simplement aux candidats d'avoir une meilleure approche sur la possibilité d'accès à l'intérieur des réservoirs ou bacs. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:

— lot 1: DEA Nancy, Ochey, base aérienne 133 54201 Toul, Tél.: +33 383526440, ou +33 383526684, ou +33 383526689 Courriels: cedric.cabon@intradef.gouv.fr — boris.riviere@intradef.gouv.fr — tedunne.valerie@intradef.gouv.fr

— lot 2: DEAN Lann-Bihoué Queven — base aéronavale Lorient Lann-Bihoué et dépendances, 56998 Lorient, Tél.: +33 297129045, ou +33 297129088, ou +33 297129202, Courriels: claude.caradec@intradef.gouv.fr — guillaume.allouche@intradef.gouv.fr — cathy.lancon@intradef.gouv.fr

— lot 3: DEA Salon-de-Provence, base aérienne, 701 route de Saint-Jean, 13661 Salon-de-Provence, rattaché au DEA Istres, Tél.: +33 413051111, ou +33 442414190, ou +33 442414883, Courriels: philippe.casse@intradef.gouv.fr — martine.tur@intradef.gouv.fr — melanie.hautecoeur@intradef.gouv.fr

— lot 4: DEA Mont-de-Marsan, Mont-Demarsan — base aerienne 118, Tél.: +33 533074296, +33 533074297, ou +33 558054920, Courriels: francette.demanet@intradef.gouv.fr — nadiaevelyne.pequiot@intradef.gouv.fr — roye.laurence@intradef.gouv.fr

À l'issue de cette visite non obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation si la visite a été effectuée. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — T — bureau des développements numériques
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Source: OJS 2019/S 068-159806 (2019-04-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296955
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-159806
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est.

Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest.

Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est.

Intitulé du lot: Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest
Brève description:

Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone nord-est comprenant les régions administratives Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Zone nord-ouest, régions Centre-Val de Loire, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire.

Zone sud-est, régions Paca, Corse et Auvergne Rhône-Alpes.

Zone sud-ouest, région Nouvelle Aquitaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés,

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Télédoc 536 — t — bureau des développements numériques
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2019/S 121-296955 (2019-06-24)

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