Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA)
DELPIA-C-18-AOO-031”
Produits/services: Services d'étalonnage📦
Brève description:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Nord-Est comprenant les régions administratives Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.”
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Est.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée,...”
Description des renouvellements
3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au...”
Informations complémentaires
Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Nord-Ouest, régions Centre-Val de Loire, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire.”
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Nord-Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par écrit ou par voie...”
Description des renouvellements
3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire par écrit ou par voie dématérialisée, au moins 1 mois avant la date anniversaire de reconduction du marché. Dans tous les cas, le titulaire ne peut s'y opposer.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud-Est, régions Paca, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud-Ouest, région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone Sud-Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats transmettent (y compris en DUME en pièces libres via la PLACE), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats transmettent (y compris en DUME en pièces libres via la PLACE), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation propre:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque cotraitant),
— un extrait Kbis ou équivalent (art. 51 du décret n 2016-360),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations.
Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 5 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat d'accréditation Cofrac ou équivalent, la non-fourniture de ce document pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature,
— références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat d'accréditation Cofrac ou équivalent, la non-fourniture de ce document pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature,
— références vérifiables de prestations effectuées par le candidat dans le domaine du présent marché au cours des 3 dernières années, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La non-fourniture des documents pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy, Delpia.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les offres sur support papier ne sont pas acceptées. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE):...”
Les offres sur support papier ne sont pas acceptées. Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr — Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:
— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,
— assistance téléphonique,
— module d'autoformation à destination des candidats,
— foire aux questions,
— outils informatiques.
Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats sont autorisés à effectuer une visite de site s'il en estime la nécessité. Cependant, il est spécifié que les candidats ne pourront visiter les réservoirs ou bacs à l'intérieur, en effet ceux-ci seront remplis en produit. Cette visite permettra simplement aux candidats d'avoir une meilleure approche sur la possibilité d'accès à l'intérieur des réservoirs ou bacs. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter:
— lot 1: DEA Nancy, Ochey, base aérienne 133 54201 Toul, Tél.: +33 383526440, ou +33 383526684, ou +33 383526689 Courriels: cedric.cabon@intradef.gouv.fr — boris.riviere@intradef.gouv.fr — tedunne.valerie@intradef.gouv.fr
— lot 2: DEAN Lann-Bihoué Queven — base aéronavale Lorient Lann-Bihoué et dépendances, 56998 Lorient, Tél.: +33 297129045, ou +33 297129088, ou +33 297129202, Courriels: claude.caradec@intradef.gouv.fr — guillaume.allouche@intradef.gouv.fr — cathy.lancon@intradef.gouv.fr
— lot 3: DEA Salon-de-Provence, base aérienne, 701 route de Saint-Jean, 13661 Salon-de-Provence, rattaché au DEA Istres, Tél.: +33 413051111, ou +33 442414190, ou +33 442414883, Courriels: philippe.casse@intradef.gouv.fr — martine.tur@intradef.gouv.fr — melanie.hautecoeur@intradef.gouv.fr
— lot 4: DEA Mont-de-Marsan, Mont-Demarsan — base aerienne 118, Tél.: +33 533074296, +33 533074297, ou +33 558054920, Courriels: francette.demanet@intradef.gouv.fr — nadiaevelyne.pequiot@intradef.gouv.fr — roye.laurence@intradef.gouv.fr
À l'issue de cette visite non obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation si la visite a été effectuée. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — T — bureau des développements numériques
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 068-159806 (2019-04-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone nord-est comprenant les régions administratives Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté.”
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone nord-ouest, régions Centre-Val de Loire, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire.”
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone sud-est, régions Paca, Corse et Auvergne Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone sud-ouest, région Nouvelle Aquitaine.
Description du marché:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-159806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-est” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone nord-ouest”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-est”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation de barèmes de jaugeage pour des réservoirs situés dans les dépôts du Service des essences des armées (SEA) en zone sud-ouest”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Télédoc 536 — t — bureau des développements numériques
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat,
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés,
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2019/S 121-296955 (2019-06-24)