Réalisation d'une étude d'impact du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord

Assistance publique hopitaux de Paris

Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,
— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP.
— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960 📞
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Fax: +33 145150160 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412686&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412686&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: L'assistance publique — Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord 18.141”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 ou équivalent daté, — ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour le jugement, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2019/S 021-045971 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: L'assistance publique — Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact du Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord 18.141”
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus hospitalo-universitaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen.
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus hospitalo-universitaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC196709
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact pour le Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491226387 📞
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.mediaterre.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 825 💰
Source: OJS 2019/S 068-160301 (2019-04-01)