Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,
— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP.
— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact du Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord
18.141”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire...”
Brève description
Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,
— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP.
— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus Hospitalo-Universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,
— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP,
— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 ou équivalent daté,
— ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 ou équivalent daté,
— ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— ou une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— ou les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour le jugement, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les...”
Pour le jugement, le Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères suivants:
— critère 1: valeur technique 50 %
Méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation:
— la pertinence de l'expérience des personnes en charge du marché présenté dans le tableau de références et les CV,
— la pertinence du mémoire technique,
— critère 2: prix 50 %.
La présente consultation n'impose pas de visite de site. Les candidats doivent répondre en utilisant le cadre de réponse joint au DCE. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type word ou PDF au plus tard le 7 février 2019 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». Il est précisé aux soumissionnaires que le titulaire de la présente consultation ne pourra pas se porter candidat en tant que mandataire, cotraitant ou sous-traitant au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Campus Hospitalo-Universitaire du Grand Paris Nord.
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: L'assistance publique — Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact du Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord
18.141”
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus hospitalo-universitaire...”
Brève description
Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire. Le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,
— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP,
— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen.
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus hospitalo-universitaire...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission d'évaluation environnementale, qui dans ce cas est une étude d'impact, du projet de Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, ci-après CHUGPN, dans le cadre d'un Dossier d'utilité publique (DUP) et de mise à jour pour le dépôt des permis de construire le marché intègre ainsi:
— la planification, coordination, assistance, conseil aux porteurs du projet campus sur l'évaluation environnementale tout au long de la mission,
— la réalisation de l'étude d'impact du projet campus selon l'article R. 122-5 du code de l'environnement,
— l'assistance aux porteurs de projet, compléments d'information et mise à jour des éléments de l'étude d'impact durant tout le processus d'évaluation jusqu'à l'arrêté de DUP,
— la mise à jour de l'étude d'impact du projet en vue du dépôt des permis de construire campus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-045971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019ACHC196709
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'une étude d'impact pour le Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491226387📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.mediaterre.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 825 💰
Source: OJS 2019/S 068-160301 (2019-04-01)