L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l'ARAFER
19pi001”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier...”
Brève description
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche économique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Maine-Montparnasse — 33 avenue du Maine — 48 étage 75755 — Paris Cedex 15.
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 074-175718 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Arafer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l'Arafer
19pi001”
Brève description:
“L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier...”
Brève description
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'Arafer dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 50100
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 140000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Maine Montparnasse — 33 avenue du Maine — 48 étage, 75755 Paris Cedex 15.
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'Arafer dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175718
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Norton Rose Fulbright
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 100 💰
Source: OJS 2019/S 149-367630 (2019-07-31)