Réalisation d'un recueil d'informations terrain relatives aux inondations

Dir reg interdépartementale envir ener

Réalisation de campagnes de relevés post-crue pour chaque événement débordant méritant d'être étudié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Qui ?

• Dir reg interdépartementale envir ener

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services d'hydrographie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hydrographie
Numéro de référence: 2019-03-DRIEE-IF
Brève description:

Réalisation de campagnes de relevés post-crue pour chaque événement débordant méritant d'être étudié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hydrographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Loiret 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir reg interdépartementale envir ener
Adresse postale: 12 cours Louis Lumière — CS 70027
Code postal: 94307
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/driee-r67.html 🌏
Courrier électronique: alessia.charpentier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 187364424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515483&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515483&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597610
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans quantités minimales ni maximales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bassin versant de l'Yonne amont
Numéro du lot: 1
Brève description:

Bassin versant de l'Yonne amont et des affluents principaux (Brenne, Serein et Armançon) jusqu'à la confluence avec l'Armançon.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Bassin versant du Loing, de l'Ouanne et de l'Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bassin versant du Loing, de l'Ouanne et de l'Yonne, à partir de la confluence avec l'Armançon jusqu'à la confluence avec la Seine.

Intitulé du lot: Bassin versant de la Seine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Bassin versant de la Seine, depuis les communes d'Arcy-sur-Aube et Méry-sur-Seine jusqu'à la confluence avec la Marne.

Intitulé du lot: Bassin versant de la Marne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bassin versant de la Marne, depuis la commune de Aÿ-Champagne jusqu'à la confluence avec la Seine.

Intitulé du lot: Bassin versant de la Seine et bassin versant de l'oise
Numéro du lot: 5
Brève description:

Bassin versant de la Seine, de la confluence avec la Marne jusqu'à sa sortie du département de l'eure, après Poses, et le bassin versant de l'oise à partir des communes de Verberie et Rivecourt jusqu'à la confluence avec la Seine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: Vincennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alessia CHARPENTIER Responsable unité marchés publics et contrats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=515483&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 243-597610 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304443
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597610
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bassin versant de l'Yonne Amont
Brève description:

Bassin versant de l'Yonne Amont et des affluents principaux (Brenne, Serein et Armançon) jusqu'à la confluence avec l'Armançon.

Intitulé du lot: Bassin versant de la Seine et bassin versant de l'Oise
Brève description:

Bassin versant de la Seine, de la confluence avec la Marne jusqu'à sa sortie du département de l'Eure, après Poses, et le bassin versant de l'Oise à partir des communes de Verberie et Rivecourt jusqu'à la confluence avec la Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alessia Charpentier responsable unité marchés publics et contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 124-304443 (2020-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services d'établissement de cartes (8)