Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un recueil d'informations terrain relatives aux inondations
2019-03-DRIEE-IF”
Produits/services: Services d'hydrographie📦
Brève description:
“Réalisation de campagnes de relevés post-crue pour chaque événement débordant méritant d'être étudié.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de l'Yonne amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrographie📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Bassin versant de l'Yonne amont et des affluents principaux (Brenne, Serein et Armançon) jusqu'à la confluence avec l'Armançon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant du Loing, de l'Ouanne et de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Bassin versant du Loing, de l'Ouanne et de l'Yonne, à partir de la confluence avec l'Armançon jusqu'à la confluence avec la Seine.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Bassin versant de la Seine, depuis les communes d'Arcy-sur-Aube et Méry-sur-Seine jusqu'à la confluence avec la Marne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de la Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Bassin versant de la Marne, depuis la commune de Aÿ-Champagne jusqu'à la confluence avec la Seine.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de la Seine et bassin versant de l'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Bassin versant de la Seine, de la confluence avec la Marne jusqu'à sa sortie du département de l'eure, après Poses, et le bassin versant de l'oise à partir...”
Description du marché
Bassin versant de la Seine, de la confluence avec la Marne jusqu'à sa sortie du département de l'eure, après Poses, et le bassin versant de l'oise à partir des communes de Verberie et Rivecourt jusqu'à la confluence avec la Seine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vincennes.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans quantités minimales ni maximales.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2019/S 243-597610 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Personne de contact: Alessia Charpentier responsable unité marchés publics et contrats
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de l'Yonne Amont
Description
Description du marché:
“Bassin versant de l'Yonne Amont et des affluents principaux (Brenne, Serein et Armançon) jusqu'à la confluence avec l'Armançon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Bassin versant de la Seine et bassin versant de l'Oise
Description
Description du marché:
“Bassin versant de la Seine, de la confluence avec la Marne jusqu'à sa sortie du département de l'Eure, après Poses, et le bassin versant de l'Oise à partir...”
Description du marché
Bassin versant de la Seine, de la confluence avec la Marne jusqu'à sa sortie du département de l'Eure, après Poses, et le bassin versant de l'Oise à partir des communes de Verberie et Rivecourt jusqu'à la confluence avec la Seine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03-DRIEE-IF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'un recueil d'informations terrain relatives aux inondations
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-304443 (2020-06-26)