Réalisation d'évaluations des politiques publiques de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Agence de l'eau Artois — Picardie

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques conduites par l'agence de l'eau Artois-Picardie via les marchés subséquents conclus sur son fondement. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Artois — Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 19-A.C.I-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre Tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432208&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432208&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322089
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'accord-cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses en application du critère jugement des offres suivant, analysé relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du règlement de la consultation. Un classement définitif des offres sera établi par ordre décroissant de note. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes: les 3 offres les mieux classées seront retenues. Les 3 candidats retenus à l'issue du classement final deviendront les attributaires de l'accord-cadre et seront les prestataires exclusifs de l'agence de l'eau Artois — Picardie pendant toute la durée de l'accord-cadre. 1) la valeur technique (100 %): analysée relativement aux éléments composants le critère (ces éléments ont une valeur équivalente): — les compétences (jugées sur la base des curriculums vitae) de l'équipe désignée pour la réalisation des évaluations et de l'interlocuteur unique (chef de projet) dans les domaines suivants: —— l'évaluation des politiques publiques (méthodes et outils), —— les politiques de l'eau et de leur mise en œuvre, à l'échelle nationale et locale, —— les acteurs de l'eau, —— les entretiens individuels ou collectifs, —— la conduite d'enquêtes, —— l'animation de groupe et de réunion, — la connaissance du cadre d'intervention (politique publique) de l'agence de l'eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique l'eau

Informations complémentaires

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'accord-cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses en application du critère jugement des offres suivant, analysé relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du règlement de la consultation.

Un classement définitif des offres sera établi par ordre décroissant de note. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes: les 3 offres les mieux classées seront retenues. Les 3 candidats retenus à l'issue du classement final deviendront les attributaires de l'accord-cadre et seront les prestataires exclusifs de l'agence de l'eau Artois — Picardie pendant toute la durée de l'accord-cadre.

1) la valeur technique (100 %): analysée relativement aux éléments composants le critère (ces éléments ont une valeur équivalente):

— les compétences (jugées sur la base des curriculums vitae) de l'équipe désignée pour la réalisation des évaluations et de l'interlocuteur unique (chef de projet) dans les domaines suivants:

—— l'évaluation des politiques publiques (méthodes et outils),

—— les politiques de l'eau et de leur mise en œuvre, à l'échelle nationale et locale,

—— les acteurs de l'eau,

—— les entretiens individuels ou collectifs,

—— la conduite d'enquêtes,

—— l'animation de groupe et de réunion,

— la connaissance du cadre d'intervention (politique publique) de l'agence de l'eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique l'eau

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification au(x) attributaire(s). À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'1 an par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie. L'(Es) attributaire(s) de l'accord-cadre ne pourront pas refuser les reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution: lieu de situation du titulaire et Siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185 911 781 00028
Contact
Point de contact: Service juridique et marché publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432208&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432208&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un classement définitif des offres sera établi par ordre décroissant de note. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes: les 3 offres les mieux classées seront retenues. Les 3 candidats retenus à l'issue du classement final deviendront les attributaires de l'accord-cadre et seront les prestataires exclusifs de l'agence de l'eau Artois — Picardie pendant toute la durée de l'accord-cadre.

1) la valeur technique (100 %): analysée relativement aux éléments composants le critère (ces éléments ont une valeur équivalente):

— les compétences (jugées sur la base des curriculums vitae) de l'équipe désignée pour la réalisation des évaluations et de l'interlocuteur unique (chef de projet) dans les domaines suivants:

—— l'évaluation des politiques publiques (méthodes et outils),

—— les politiques de l'eau et de leur mise en œuvre, à l'échelle nationale et locale,

—— les acteurs de l'eau,

—— les entretiens individuels ou collectifs,

—— la conduite d'enquêtes,

—— l'animation de groupe et de réunion,

— la connaissance du cadre d'intervention (politique publique) de l'agence de l'eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique l'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Greffe de l'éloignement: Télécopie: +33 359542424 — Greffe des procédures d'urgence: Télécopie: +33 359542450
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 131-322089 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques conduites par l'Agence de l'eau Artois-Picardie via les marchés subséquents conclus sur son fondement. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal — BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560205
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-322089
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre, passé en application des dispositions des articles R. 2121-8, L. 2125-1 1 — Ireedd (Institut des ressources énergétiques et du développement durable), siège social: 11 rue du Général Lafon, 34000 Montpellier, SIRET: 519 082 291 00039, — Ernst & Young et Associés, siège social: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, SIRET: 817 723 687 00015, — au groupement d'opérateurs: Acteon SARL (mandataire)/Planète Publique SARL (cotraitant), — Acteon SARL (mandataire), siège social: 5 place Sainte-Catherine, 68000 Colmar, SIRET: 481 460 194 00030, — Planète Publique SARL (cotraitant), siège social: 19 villa Croix-Nivert, 75015 Paris, SIRET: 491 158 713 00066. Chaque marché subséquent sera réalisé en 6 mois maximum. Dans la mesure du possible, il n'y aura pas 2 évaluations en parallèle. Pour chaque marché subséquent le montant est susceptible de varier dans la limite de 50 000 EUR HT maximum sur toute sa durée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution: lieu de situation du titulaire et siège de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (100 %): cf. article 11 du RC
Critère de qualité (pondération): 99
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Ireedd (Institut des ressources énergétiques et du développement durable)
Numéro d'enregistrement national: 519 082 291 00039
Adresse postale: Siège social: 11 rue du Général Lafon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Ernst & Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 817 723 687 00015
Adresse postale: Siège social: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Acteon SARL (mandataire) du groupement Acteon/Planète Publique
Numéro d'enregistrement national: 481 460 194 00030
Adresse postale: Siège social: 5 place Sainte-Catherine
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Planète Publique SARL (cotraitant) du groupement Acteon/Planète Publique
Numéro d'enregistrement national: 491 158 713 00066
Adresse postale: Siège social: 19 villa Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre, passé en application des dispositions des articles R. 2121-8, L. 2125-1 1

— Ireedd (Institut des ressources énergétiques et du développement durable), siège social: 11 rue du Général Lafon, 34000 Montpellier, SIRET: 519 082 291 00039,

— Ernst & Young et Associés, siège social: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, SIRET: 817 723 687 00015,

— au groupement d'opérateurs: Acteon SARL (mandataire)/Planète Publique SARL (cotraitant),

— Acteon SARL (mandataire), siège social: 5 place Sainte-Catherine, 68000 Colmar, SIRET: 481 460 194 00030,

— Planète Publique SARL (cotraitant), siège social: 19 villa Croix-Nivert, 75015 Paris, SIRET: 491 158 713 00066.

Chaque marché subséquent sera réalisé en 6 mois maximum. Dans la mesure du possible, il n'y aura pas 2 évaluations en parallèle. Pour chaque marché subséquent le montant est susceptible de varier dans la limite de 50 000 EUR HT maximum sur toute sa durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450
Source: OJS 2019/S 228-560205 (2019-11-21)

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