La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques conduites par l'agence de l'eau Artois-Picardie via les marchés subséquents conclus sur son fondement. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations des politiques publiques de l'agence de l'eau Artois-Picardie
19-A.C.I-01”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques...”
Brève description
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques conduites par l'agence de l'eau Artois-Picardie via les marchés subséquents conclus sur son fondement. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution: lieu de situation du titulaire et Siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie.”
Description du marché:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques...”
Description du marché
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques conduites par l'agence de l'eau Artois-Picardie via les marchés subséquents conclus sur son fondement. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification au(x) attributaire(s). À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification au(x) attributaire(s). À l'issue de la durée initiale, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'1 an par décision expresse du directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie. L'(Es) attributaire(s) de l'accord-cadre ne pourront pas refuser les reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
“Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'accord-cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses en...”
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'accord-cadre sera attribué aux 3 offres économiquement les plus avantageuses en application du critère jugement des offres suivant, analysé relativement aux éléments exigés par l'agence de l'eau dans le mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du règlement de la consultation.
Un classement définitif des offres sera établi par ordre décroissant de note. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes: les 3 offres les mieux classées seront retenues. Les 3 candidats retenus à l'issue du classement final deviendront les attributaires de l'accord-cadre et seront les prestataires exclusifs de l'agence de l'eau Artois — Picardie pendant toute la durée de l'accord-cadre.
1) la valeur technique (100 %): analysée relativement aux éléments composants le critère (ces éléments ont une valeur équivalente):
— les compétences (jugées sur la base des curriculums vitae) de l'équipe désignée pour la réalisation des évaluations et de l'interlocuteur unique (chef de projet) dans les domaines suivants:
—— l'évaluation des politiques publiques (méthodes et outils),
—— les politiques de l'eau et de leur mise en œuvre, à l'échelle nationale et locale,
—— les acteurs de l'eau,
—— les entretiens individuels ou collectifs,
—— la conduite d'enquêtes,
—— l'animation de groupe et de réunion,
— la connaissance du cadre d'intervention (politique publique) de l'agence de l'eau Artois-Picardie et des thématiques de la politique l'eau
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Greffe de l'éloignement: Télécopie: +33 359542424 — Greffe des procédures d'urgence: Télécopie: +33 359542450”
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 131-322089 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 200 rue Marceline — Centre tertiaire de l'Arsenal — BP 80818
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations des politiques publiques de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
19-A.C.I-01”
Brève description:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques...”
Brève description
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques conduites par l'Agence de l'eau Artois-Picardie via les marchés subséquents conclus sur son fondement. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution: lieu de situation du titulaire et siège de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.”
Description du marché:
“La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques...”
Description du marché
La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de la réalisation d'études d'évaluation des politiques publiques conduites par l'Agence de l'eau Artois-Picardie via les marchés subséquents conclus sur son fondement. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique (100 %): cf. article 11 du RC
Critère de qualité (pondération): 99
Prix (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322089
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19-A.C.I-01
Titre:
“Réalisation d'évaluations des politiques publiques de l'Agence de l'eau Artois-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ireedd (Institut des ressources énergétiques et du développement durable)
Numéro d'enregistrement national: 519 082 291 00039
Adresse postale: Siège social: 11 rue du Général Lafon
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ernst & Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 817 723 687 00015
Adresse postale: Siège social: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Acteon SARL (mandataire) du groupement Acteon/Planète Publique
Numéro d'enregistrement national: 481 460 194 00030
Adresse postale: Siège social: 5 place Sainte-Catherine
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Planète Publique SARL (cotraitant) du groupement Acteon/Planète Publique
Numéro d'enregistrement national: 491 158 713 00066
Adresse postale: Siège social: 19 villa Croix-Nivert
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le présent accord-cadre, passé en application des dispositions des articles R. 2121-8, L. 2125-1 1, R. 2162-2 §1, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la...”
Le présent accord-cadre, passé en application des dispositions des articles R. 2121-8, L. 2125-1 1, R. 2162-2 §1, R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est multi-attributaires et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les 3 attributaires sont:
— Ireedd (Institut des ressources énergétiques et du développement durable), siège social: 11 rue du Général Lafon, 34000 Montpellier, SIRET: 519 082 291 00039,
— Ernst & Young et Associés, siège social: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, SIRET: 817 723 687 00015,
— au groupement d'opérateurs: Acteon SARL (mandataire)/Planète Publique SARL (cotraitant),
— Acteon SARL (mandataire), siège social: 5 place Sainte-Catherine, 68000 Colmar, SIRET: 481 460 194 00030,
— Planète Publique SARL (cotraitant), siège social: 19 villa Croix-Nivert, 75015 Paris, SIRET: 491 158 713 00066.
Chaque marché subséquent sera réalisé en 6 mois maximum. Dans la mesure du possible, il n'y aura pas 2 évaluations en parallèle. Pour chaque marché subséquent le montant est susceptible de varier dans la limite de 50 000 EUR HT maximum sur toute sa durée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale:
“5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, greffe de l'éloignement: télécopie: +33 359542424 — greffe des procédures d'urgence: télécopie: +33 359542450”
Source: OJS 2019/S 228-560205 (2019-11-21)