Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'Établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 320785600📞
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Adresse postale
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com en cliquant sur le bouton «poser une question»
Afficher plus
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication (participation)
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde, portant la...”
Adresse postale
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde, portant la mention «copie de sauvegarde», devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat — 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches, jours fériés).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité du patrimoine de Partenord Habitat
19346”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'Établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord Habitat.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'Établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date d'effet (notification prévue au 4 trimestre 2019), et est tacitement reconductible 3 fois 1 an.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date d'effet (notification prévue au 4 trimestre 2019), et est tacitement reconductible 3 fois 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 925.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Description
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 1 371.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre-Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre d'audits serait de 776.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont:
— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le document à produire est: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents à produire sont:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Septembre 2020, septembre 2021, septembre 2022 ou septembre 2023, selon reconduction ou non du marché.” Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément...”
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, passés sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum (voir plus bas), mais sans montant maximum, pour une durée de 1 an à compter de leur date d'effet (notification prévue au 4 trimestre 2019) et reconductible 3 fois 1 an. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques qui correspondent chacun à 1 ou 2 territoires de Partenord Habitat. Ces territoires sont représentés sur une carte (annexe à l'acte d'engagement) jointe dans le dossier de consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché unique distinct. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Montant minimum annuel:
— lot nº 1 (territoire Flandre Grand Littoral): 60 000 EUR HT,
— lot nº 2 (territoire Lille Métropole): 90 000 EUR HT,
— lot nº 3 (territoire Hainaut Douaisis Pévèle et territoire Sambre-Avesnois Cambrésis): 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 164-403129 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord 27 boulevard Vauban — BP 309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité du patrimoine de Partenord habitat
19346”
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 556 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation d'audits de contrôles et d'amélioration de la sécurité des parties communes sur le parc d'immeubles collectifs d'habitation, mais aussi sur le parc d'établissements recevant du public (ERP) à la relocation (petits commerces uniquement), ainsi qu'à la formulation d'avis sur la création ou sur la mise à jour des règles internes relevant de la sécurité du bâti, du patrimoine Partenord habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille métropole
Titre: Territoire Hainaut Douaisis, Pévèle et territoire Sambre-Avesnois, Cambresis
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0221
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Flandre grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 340 avenue de la Marne — CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 408 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0222
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Lille métropole
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 420 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0223
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Hainaut Douaisis, Pévèle et territoire Sambre-Avesnois, Cambresis
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 728 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 007-012197 (2020-01-09)