Protection sociale complémentaire: une convention de participation «frais de santé» et «Prévoyance»

Avis de marché (2019-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, CS 50097
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire: une convention de participation «frais de santé» et «Prévoyance»”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque «Frais de santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire. À destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Frais de santé».”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion/d'accompagnement propos
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2020, pour se terminer le 31.12.2025. Elle peut être prorogée pour des motifs...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation couvrant le risque «Prévoyance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Protection sociale complémentaire À destination des agents territoriaux: convention de participation couvrant le risque «Prévoyance».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel, — attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité (appréciation globale).”
Conditions de participation
— chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 40 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Garanties prudentielles: pièces conformes fournies. Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 051-117346 (2019-03-08)