La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 (il ne s'agit pas d'un appel d'offre-marché public). Le pouvoir adjudicateur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance» (convention nº 1) et d'une convention «complémentaire santé» (convention nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Angers Loire Métropole — interlocuteur unique du groupement
Commune postale: Angers Cedex 02
Personne de contact: Direction des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents: mise en place de 2 conventions de participation en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011
PARTICIPATION”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 (il ne s'agit pas d'un appel d'offre-marché public). Le pouvoir...”
Brève description
La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 (il ne s'agit pas d'un appel d'offre-marché public). Le pouvoir adjudicateur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance» (convention nº 1) et d'une convention «complémentaire santé» (convention nº 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention nº 1: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Convention nº 1: prévoyance pour les agents d'Angers Loire Métropole, ville d'Angers, CCAS d'Angers, Ville d'Avrille, CCAS d'Avrille, ville de Bouchemaine,...”
Description du marché
Convention nº 1: prévoyance pour les agents d'Angers Loire Métropole, ville d'Angers, CCAS d'Angers, Ville d'Avrille, CCAS d'Avrille, ville de Bouchemaine, ville de Cantenay-Épinard, école de musique intercommunale Henri Dutilleux, EPCC ESBA Talm, ville de Feneu, ville du Plessis Grammoire, ville de Loire-Authion, CCAS de Loire-Authion, ville de Longuenée-en-Anjou, CCAS de Longuenée-en-Anjou, ville de Montreuil-Juigne, CCAS de Montreuil-Juigné, ville de Rives-du-Loir-en-Anjou, ville de Saint-Clément-de-la-Place, ville de Saint-Lambert-la-Potherie, ville de Saint-Martin-du-Fouilloux, ville de Sarrigne, ville de Savennières, ville de Verrières-en-Anjou, CCAS de Verrières-en-Anjou. Angers Loire Métropole est mandatée par ces collectivités et établissements pour organiser la procédure de mise en concurrence et assurer la gestion globale du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, en particulier services annexes”
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.12.2026.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention nº 2: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Convention nº 2: complémentaire santé pour les agents d'Angers Loire Métropole, ville d'Angers, CCAS d'Angers, ville d'Avrille, CCAS d'Avrille, ville de...”
Description du marché
Convention nº 2: complémentaire santé pour les agents d'Angers Loire Métropole, ville d'Angers, CCAS d'Angers, ville d'Avrille, CCAS d'Avrille, ville de Bouchemaine, ville de Cantenay-Épinard, école de musique intercommunale Henri Dutilleux, EPCC ESBA Talm, ville de Feneu, ville du Plessis Grammoire, ville des Ponts-de-Cé, CCAS des Ponts-de-Cé, ville de Loire-Authion, CCAS de Loire-Authion, ville de Longuenée-en-Anjou, CCAS de Longuenée-en-Anjou, ville de Montreuil-Juigné, CCAS de Montreuil-Juigné, ville de Rives-du-Loir-en-Anjou, ville de Saint-Clément-de-la-Place, ville de Saint-Lambert-la-Potherie, ville de Saint-Martin-du-Fouilloux, ville de Sarrigné, ville de Savennières, ville de Trélazé, CCAS de Trélazé. Angers Loire Métropole est mandatée par ces collectivités et établissements pour organiser la procédure de mise en concurrence et assurer la gestion globale du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Degré de solidarité intergénérationnelle inférieur à celui imposé par le cahier des charges”
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques; en particulier services annexes” Description
Description des renouvellements:
“La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.12.2026.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dossier «candidature — dossier administratif» ou les pièces équivalentes selon le formulaire joint au cahier des charges,
— situation propre des...”
Liste et brève description des conditions
— dossier «candidature — dossier administratif» ou les pièces équivalentes selon le formulaire joint au cahier des charges,
— situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (extrait de l'inscription au RCS),
— pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 (ancien Dc7) ou imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux Urssaf et selon les cas, MSA — vieillesse — congés payés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité; agrément administratif délivré...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité; agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR); tout document justifiant sa qualité de sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service: agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références pour des prestations similaires, notamment dans le cadre de consultations pour le compte de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la convention (31.12.2025 ou 31.12.2026).
Informations complémentaires
“Modalités de rémunération de la convention: paiement direct ou précompte sur le salaire. Les prix de la présente convention sont des prix unitaires. Les...”
Modalités de rémunération de la convention: paiement direct ou précompte sur le salaire. Les prix de la présente convention sont des prix unitaires. Les prestations objet de la présente consultation seront rémunérées dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité et la convention de participation. Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par convention.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par convention. Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint.
Le mandataire du groupement de prestataires ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. L'unité monétaire suivante: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 103-249796 (2019-05-27)
Informations complémentaires (2019-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Protection sociale complémentaire des agents: mise en place de 2 conventions de participation en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 103-249796
Changements Autres informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document intitulé dispositions de réponse.
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Source: OJS 2019/S 105-257106 (2019-05-31)