Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme convention «complémentaire santé».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents, convention de participation «Complémentaire santé»”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme...”
Brève description
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme convention «complémentaire santé».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme...”
Description du marché
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme convention «complémentaire santé». La présente consultation est lancée en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Degré de solidarité intergénérationnelle inférieur à celui imposé par le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques: en particulier services annexes”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Modalités des conditions de garanties et de tarification en cas de mobilité des agents”
Critère de coût (nom): Prix des offres vu au travers des tarifications proposées
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 31.12.2027.”
Informations complémentaires:
“Précision bloc II.2.6) «Valeur estimée»: estimation sur la base d'un prix unitaire mensuel par personne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— renseignements techniques: M. Eric Lepine — Protectas — 1 rue du Château — BP 28 — 35390 Grand-Fougeray. Courriel: eric.lepine@protectas.fr
— modalités de...”
— renseignements techniques: M. Eric Lepine — Protectas — 1 rue du Château — BP 28 — 35390 Grand-Fougeray. Courriel: eric.lepine@protectas.fr
— modalités de remise des offres: les offres des candidats seront: soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante: M. le président — Smitred Ouest d'Armor, site du Quelven, 22140 Pluzunet; soit envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus;
— soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir: http://www.megalisbretagne.org — avant les mêmes dates et heures limites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 250-620679 (2019-12-26)