Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics préalables

Brest métropole habitat

Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics préalables sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-002
Brève description:

Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics préalables sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Téléphone: +33 229004515 📞
URL des documents: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043590
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur A
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur A.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur B
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur C
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur A
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur B
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur C
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le DUME ou la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),

— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.

Situation économique et financière:

— le DUME ou la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,

— les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pasle cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Les candidatures seront écartées si les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.

Capacité technique et professionnelle:

— le DUME ou la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— la liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac répondant aux conditions de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ou par un autre organisme d'accréditation membres des accords de reconnaissance européen (European Accréditation) ayant contracté une assurance spécifique pour ce type de mission.

Les candidatures seront écartées si les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle sous réserve des disponibilités des membres participant à l'ouverture.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: M. Diquelou Maxime, chef du service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement: sur emprunts, fonds propres.

Les conditions de remise des offres sont précisés dans le RC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faireparvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse indiquée dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr 📧
Source: OJS 2019/S 020-043590 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 689 151 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309103
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-043590
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur A
Brève description: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur A
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum

Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur B
Brève description: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur B
Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur C
Brève description: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur C
Intitulé du lot: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur A
Brève description: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur A
Intitulé du lot: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur B
Brève description: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur B
Intitulé du lot: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur C
Brève description: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur C

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 941 178 EUR 💰
861 441 EUR 💰
Nom: AED Expertise
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 862 832 EUR 💰
Nom: Labocea
Adresse postale: Zoopole Le Sabot
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 647 200 EUR 💰
Code postal: 22240
Valeur totale du marché: 571 200 EUR 💰
Nom: Itga
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 053 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants estimatifs, le présent accord-cadre étant passé sans montant maximal ni montant minimal.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, BP 92251
Source: OJS 2019/S 126-309103 (2019-07-01)

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