Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics préalables
2019-002”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Programme de traitement de l'amiante et réalisation des diagnostics préalables sur le patrimoine de Brest Métropole Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur A.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le DUME ou la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),
— la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— le DUME ou la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société),
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DUME ou la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.” Conditions de participation
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,
— les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur...”
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements,
— les déclarations sur l'honneur pour justifier: attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pasle cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. Les candidatures seront écartées si les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DUME ou la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le DUME ou la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— la liste des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac répondant aux conditions de l'article R. 271-1 du code de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac répondant aux conditions de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ou par un autre organisme d'accréditation membres des accords de reconnaissance européen (European Accréditation) ayant contracté une assurance spécifique pour ce type de mission.
Les candidatures seront écartées si les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac répondant aux conditions de l'article R. 271-1 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— certificat de compétences délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac répondant aux conditions de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ou par un autre organisme d'accréditation membres des accords de reconnaissance européen (European Accréditation) ayant contracté une assurance spécifique pour ce type de mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle sous réserve des disponibilités des membres participant à l'ouverture.”
“Financement: sur emprunts, fonds propres.
Les conditions de remise des offres sont précisés dans le RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit...”
Financement: sur emprunts, fonds propres.
Les conditions de remise des offres sont précisés dans le RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faireparvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse indiquée dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — Service achats
Adresse postale: 68 rue de Glasgow — BP 92251
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdiquelou@bm-h.fr📧
Source: OJS 2019/S 020-043590 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 689 151 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur A
Description
Description du marché: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur A
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum” Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur B
Description
Description du marché: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur B
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur C
Description
Description du marché: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes - secteur C
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur A
Description
Description du marché: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur A
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur B
Description
Description du marché: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur B
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur C
Description
Description du marché: Réalisation des analyses des échantillons en laboratoire - secteur C
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur A
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941 178 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861 441 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation des diagnostics amiante logements et parties communes — secteur C
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Expertise
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 832 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“10.4 — lot nº 4: réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur A” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Labocea
Adresse postale: Zoopole Le Sabot
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“10.5 — lot nº 5: réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur B” Nom et adresse du contractant
Code postal: 22240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“10.6 — lot nº 6: réalisation des analyses des échantillons en laboratoire — secteur C” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 053 300 💰
“Financement: sur emprunts, fonds propres.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs, le présent accord-cadre étant passé sans montant maximal ni...”
Financement: sur emprunts, fonds propres.
Les montants indiqués sont des montants estimatifs, le présent accord-cadre étant passé sans montant maximal ni montant minimal.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest Métropole Habitat — service achats
Adresse postale: Brest Métropole Habitat, 68 rue de Glasgow, BP 92251
Source: OJS 2019/S 126-309103 (2019-07-01)