Programme d'intérêt général pour l'amélioration du parc privé existant de maisons individuelles sur le territoire de Rennes Métropole

Rennes métropole

Le présent marché porte sur les missions de suivi et d'animation du dispositif PIG qui seront confiées au titulaire du marché. Il permettra la mise en œuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat privé de la métropole en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre ainsi que les objectifs de la politique énergétique en lien avec le Plan-climat-air-énergie-territorial (PCAET). Ce dispositif doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages occupants et notamment modestes habitant dans le parc ancien et plus particulièrement de maisons individuelles. Il assurera en particulier la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile et le traitement des situations d'habitat indigne des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dauh-financesmarches@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622418 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419861
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Pour remplir l'ensemble de ces missions, le prestataire devra mobiliser une équipe opérationnelle pluri-disciplinaire réunissant un certain nombre de compétences indispensables à la bonne conduite de l'opération: — administratives et managériales: appui au pilotage et au suivi du projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme, maîtrise des outils de traitement statistique et cartographique; évaluation des situations; animation de réunions et groupes de travail, mobilisation des partenaires et sensibilisation d'acteurs publics et privés à des problématiques en lien avec l'habitat, montage des dossiers, — partenariales: pratiques du partenariat avec les acteurs publics et privés exerçant une compétence en matière d'habitat, énergie, de logements indignes ou autour des personnes âgées et handicapées (MDPH, CCAS, association d'aide à domicile…) et en matière d'habitat (professionnels de l'immobilier et du bâtiment, associations, collectivités, ANAH, État, conseil départemental, conseil régional…), — techniques: capacité à réaliser des diagnostics permettant de qualifier la situation de l'habitat (contrôle décence, dégradation, insalubrité), à réaliser ou faire réaliser des diagnostics immobiliers, conseils afin de proposer des scénarii d'intervention adaptés, compétences techniques sur les aspects architecturaux, thermiques et patrimoniaux sur les bâtiments existants, — financières: compétences en analyse et stratégies financières, connaissance des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi, des dispositifs liés à la fiscalité du logement, capacité à proposer des scénarii financiers adaptés aux situations, — sociales: bilan économique et social du ménage, accompagnement social, médiation, dispositif relogement, — juridiques: droit de l'immobilier, de l'urbanisme, de la construction, réglementation habitat et ANAH, habitat indigne. Numéro de la consultation: 190626012.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Pour remplir l'ensemble de ces missions, le prestataire devra mobiliser une équipe opérationnelle pluri-disciplinaire réunissant un certain nombre de compétences indispensables à la bonne conduite de l'opération:

— administratives et managériales: appui au pilotage et au suivi du projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme, maîtrise des outils de traitement statistique et cartographique; évaluation des situations; animation de réunions et groupes de travail, mobilisation des partenaires et sensibilisation d'acteurs publics et privés à des problématiques en lien avec l'habitat, montage des dossiers,

— partenariales: pratiques du partenariat avec les acteurs publics et privés exerçant une compétence en matière d'habitat, énergie, de logements indignes ou autour des personnes âgées et handicapées (MDPH, CCAS, association d'aide à domicile…) et en matière d'habitat (professionnels de l'immobilier et du bâtiment, associations, collectivités, ANAH, État, conseil départemental, conseil régional…),

— techniques: capacité à réaliser des diagnostics permettant de qualifier la situation de l'habitat (contrôle décence, dégradation, insalubrité), à réaliser ou faire réaliser des diagnostics immobiliers, conseils afin de proposer des scénarii d'intervention adaptés, compétences techniques sur les aspects architecturaux, thermiques et patrimoniaux sur les bâtiments existants,

— financières: compétences en analyse et stratégies financières, connaissance des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi, des dispositifs liés à la fiscalité du logement, capacité à proposer des scénarii financiers adaptés aux situations,

— sociales: bilan économique et social du ménage, accompagnement social, médiation, dispositif relogement,

— juridiques: droit de l'immobilier, de l'urbanisme, de la construction, réglementation habitat et ANAH, habitat indigne.

Numéro de la consultation: 190626012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rennes Métropole, 35000 Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Ce marché excède la durée réglementaire de 4 ans afin de se caler sur le calendrier du Programme d'intérêt Général fixé à 3 ans mais qui pourra être prorogé de 2 années

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché excède la durée réglementaire de 4 ans afin de se caler sur le calendrier du Programme d'intérêt Général fixé à 3 ans mais qui pourra être prorogé de 2 années

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— administratives et managériales: appui au pilotage et au suivi du projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme, maîtrise des outils de traitement statistique et cartographique; évaluation des situations; animation de réunions et groupes de travail, mobilisation des partenaires et sensibilisation d'acteurs publics et privés à des problématiques en lien avec l'habitat, montage des dossiers,

— partenariales: pratiques du partenariat avec les acteurs publics et privés exerçant une compétence en matière d'habitat, énergie, de logements indignes ou autour des personnes âgées et handicapées (MDPH, CCAS, association d'aide à domicile…) et en matière d'habitat (professionnels de l'immobilier et du bâtiment, associations, collectivités, ANAH, État, conseil départemental, conseil régional…),

— techniques: capacité à réaliser des diagnostics permettant de qualifier la situation de l'habitat (contrôle décence, dégradation, insalubrité), à réaliser ou faire réaliser des diagnostics immobiliers, conseils afin de proposer des scénarii d'intervention adaptés, compétences techniques sur les aspects architecturaux, thermiques et patrimoniaux sur les bâtiments existants,

— financières: compétences en analyse et stratégies financières, connaissance des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi, des dispositifs liés à la fiscalité du logement, capacité à proposer des scénarii financiers adaptés aux situations,

— sociales: bilan économique et social du ménage, accompagnement social, médiation, dispositif relogement,

— juridiques: droit de l'immobilier, de l'urbanisme, de la construction, réglementation habitat et ANAH, habitat indigne.

Numéro de la consultation: 190626012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-419861 (2019-09-04)

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