Programme d'intérêt général pour l'amélioration du parc privé existant de maisons individuelles sur le territoire de Rennes Métropole

Rennes métropole

Le présent marché porte sur les missions de suivi et d'animation du dispositif PIG qui seront confiées au titulaire du marché. Il permettra la mise en œuvre des orientations et objectifs de la politique de l'habitat privé de la métropole en lien avec les engagements pris dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre ainsi que les objectifs de la politique énergétique en lien avec le Plan-climat-air-énergie-territorial (PCAET). Ce dispositif doit permettre de créer les conditions nécessaires à l'amélioration générale des conditions d'habitation des ménages occupants et notamment modestes habitant dans le parc ancien et plus particulièrement de maisons individuelles. Il assurera en particulier la lutte contre la précarité énergétique, le maintien à domicile et le traitement des situations d'habitat indigne des ménages.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223622418 📞
Courrier électronique: dauh-financesmarches@rennesmetropole.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme d'intérêt général pour l'amélioration du parc privé existant de maisons individuelles sur le territoire de Rennes Métropole”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les missions de suivi et d'animation du dispositif PIG qui seront confiées au titulaire du marché. Il permettra la mise en œuvre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Programme d'action communale 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rennes Métropole, 35000 Rennes Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: 1/2/3/4.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce marché excède la durée réglementaire de 4 ans afin de se caler sur le calendrier du Programme d'intérêt Général fixé à 3 ans mais qui pourra être prorogé...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 172-419861 (2019-09-04)