Programme d'intérêt général du Pays d'Aix 2019-2021 «Mieux habiter, mieux louer» avec secteurs renforcés

Métropole d'Aix-Marseille Provence

La présente consultation a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général (PIG), dénommé «Mieux habiter, mieux louer» avec ingénierie renforcée sur six centres anciens du Territoire du Pays d'Aix. Ce PIG vise la rénovation de l'habitat privé dans le cadre des nouvelles orientations de l'anah privilégiant la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pour l'adaptation de leur logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 72190151
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2682&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2682&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Date de fin: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144294
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Montant estimatif de la partie fixe: 45 000 EUR, montant estimatif de la partie variable: 400 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 611 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de «Suivi-Animation»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur le suivi et l'animation du programme et se décompose en missions d'actions de communication, aide à la décision, diagnostics et aide au montage des dossiers de financement et de paiement des subventions.

Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché composite objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Montant estimatif de la partie fixe: 45 000 EUR, montant estimatif de la partie variable: 400 000 EUR.

Intitulé du lot: Mission d'accompagnement et d'encadrement de travaux en auto-réhabilitation accompagnée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 vise à inscrire les ménages en difficulté dans une démarche d'insertion sociale en les amenant à participer activement au chantier de rénovation de leur habitat, permettant ainsi d'optimiser l'impact du projet au regard de leur capacité financière. Cet accompagnement est à la fois, technique, administratif et financier.

Valeur estimée hors TVA: 166 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant estimatif de la partie fixe: 21 500 EUR, montant estimatif de la partie variable: 145 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du lot et l'objet du marché composite. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

4) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation prend la forme d'un marché composite à prix mixtes. Chaque lot comporte une partie dite «fixe» réglée à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités exécutées; et une partie dite «variable» correspondant à un accord-cadre mono-attributaire et réglée à prix unitaires en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de la partie fixe débutent à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage. Les prestations de la partie variable débutent à compter de la réception de bons de commande précisant les délais de réalisation émis dans la limite des seuils suivants pour la durée du marché: lot 1: montant minimum: 200 000 EUR HT/montant maximum: 800 000 EUR HT; lot 2: montant minimum: 80 000 EUR HT/montant maximum: 320 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2682&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix - direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché composite. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1) à III.1.3) du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants: Lot 1: Sous-Critère nº 1 - qualité, cohérence et pertinence de la note méthodologique et de l'hypothèse de rétro-planning - 50 % sous-critère nº 2 - qualité de la composition pluridisciplinaire de l'équipe et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 50 % lot 2: Sous-Critère nº 1 - qualité, cohérence et pertinence de la note méthodologique et de l'hypothèse de rétro-planning - 50 % sous-critère nº 2 - qualité de la composition de l'équipe dédiée à la prestation d'auto-réhabilitation et pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations - 50 % la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-Fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-144294 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'une nouvelle mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général (PIG), dénommé «mieux habiter, mieux louer» avec ingénierie renforcée sur six centres anciens du territoire du pays d'Aix. Ce PIG vise la rénovation de l'habitat privé dans le cadre des nouvelles orientations de l'Anah privilégiant la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la lutte contre la précarité énergétique, l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie pour l'adaptation de leur logement.

Valeur totale du marché: 705 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284350
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144294
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 8.8.2019. Les pièces constitutives des marchés sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I) du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de «suivi-animation»
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 12 rue des Cordelières
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 540 935 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Association compagnons bâtisseurs Provence
Adresse postale: 7 rue Edouard Pons
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Territoire du pays d'Aix, direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2020/S 117-284350 (2020-06-15)

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