Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français «francophones associés» (UAF & Fa)
Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français «francophones associés» (UAF & Fa).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français...”
Titre
Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français «francophones associés» (UAF & Fa)
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français...”
Brève description
Programme commun d'assurance «Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement» des aéroports membres de l'union des aéroports français «francophones associés» (UAF & Fa).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroports membres de l'union des aéroports français et francophones associés (UAF & Fa).”
Description du marché: Sélection de l'assureur. Le courtier a déjà été sélectionné au préalable.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an x 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes:
— DUME ou Imprimés DC1, DC2,
— pouvoir qui habilite le signataire à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes:
— DUME ou Imprimés DC1, DC2,
— pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur que le candidat est à jour en matière de versement des cotisations fiscales et sociales,
— les attestations d'assurance couvrant la période du contrat avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le dossier de candidatures doit être composé: le CA des 3 dernières années (relatif à la typologie du risque),
— une attestation sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le dossier de candidatures doit être composé: le CA des 3 dernières années (relatif à la typologie du risque),
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidatures doit être composé:
— références clientes récentes dans le domaine d'activité aéroportuaire,
— une note détaillant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de candidatures doit être composé:
— références clientes récentes dans le domaine d'activité aéroportuaire,
— une note détaillant la présentation, l'organisation du candidat, la qualité du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Complétude et lisibilité du dossier — organisation et fonctionnement du candidat — facilité de travail avec le client — références clients présentées.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce contrat d'assurance prendra effet à compter du 1.7.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'un marché...”
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'un marché négocié. Les candidatures sont à déposer sur marchés on line.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-192766 (2019-04-23)