L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, BP 43 Les Genêts
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 325830.40 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325830.40 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des...”
Description des options
— le marché est reconductible 3 fois,
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
— possibilité de passer des modifications de marchés,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée...”
Le marché est passé pour une période d'1 an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20191009w2_01.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
2.1) compréhension du besoin et méthodologie (sous coefficient pondérateur 1,5);
2.2) délai maximum d'intervention (sous coefficient pondérateur 1);
2.3) moyens humains (sous coefficient pondérateur 1);
2.4) moyens matériels (sous coefficient pondérateur 0,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 198-481302 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 429 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, selon les projets d'aménagement ou d'autres opérations à conduire portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ou le Symisa.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_379
Titre: Prestations topographiques et foncières
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 12 bd Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 429 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 008-014422 (2020-01-09)