La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du Département de l'Essonne telles que décrites au CCTP et comprennent: relevé, implantation, cubatures et fonciers (parcellaires, recherches hypothécaires, documents d'arpentage) nécessaires aux opérations d'infrastructures routières. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://www.maximilien.fr”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354217&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — boulevard de France — du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncière pour les opérations d'infrastructures routières
2154_1_00”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du Département de l'Essonne...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du Département de l'Essonne telles que décrites au CCTP et comprennent: relevé, implantation, cubatures et fonciers (parcellaires, recherches hypothécaires, documents d'arpentage) nécessaires aux opérations d'infrastructures routières. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations topographiques et fonciers sur les opérations d'infrastructures routières du Département de l'Essonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 193-468933 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations topographiques et foncières sur les opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne telles que décrites au CCTP et comprennent: relevé, implantation, cubatures et fonciers (parcellaires, recherches hypothécaires, documents d'arpentage) nécessaires aux opérations d'infrastructures routières. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 852 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations topographiques et fonciers sur les opérations d'infrastructures routières du département de l'Essonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2154_1_00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour les opérations d'infrastructures routières”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane foncier
Adresse postale: 17 grande rue — BP 20023
Commune postale: Montlhéry Cedex
Code postal: 91311
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Carnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cogerat
Adresse postale: 19 rue de la Cave Vert Saint-Denis
Commune postale: Cesson
Code postal: 77246
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Geometric
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91024
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7/14 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique de l'offre notée sur 50 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique méthodologique fourni par le...”
Description des critères:
— valeur technique de l'offre notée sur 50 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique méthodologique fourni par le candidat, et comprenant 2 sous-critères:
—— sous critère 1: les moyens humains dédiés au marché, qualification professionnelle, savoir-faire et organisation opérationnelle noté sur 25 points,
—— sous-critère 2: la méthodologie d'exécution des prestations, qualité technique et graphique et cohérence des moyens matériels dédiés noté sur 25 points,
— prix noté sur 50 points, calculé selon la formule suivante: np = (No × Po)/P Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2020/S 002-002304 (2020-01-02)