Prestations de services pour un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) destiné au personnel de la SIDR

Société immobilière du département de la Réunion

Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-036
Brève description:
Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426560
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR. Il porte sur la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.
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Le nombre de salariés concernés est, de manière indicative, évalué à 424, mais pourra faire l’objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.
La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un (1) an, soit une durée totale maximale de cinq (5) ans.
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret n
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Informations complémentaires:
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de l'île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— la preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d’habilitation par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution),
— pour les intermédiaires, l’attestation d’immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la SIDR. La date et l'heure sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de garantie proposé
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion et du suivi des résultats
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2019/S 175-426560 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097235
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426560
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2020/S 041-097235 (2020-02-25)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie