Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services pour un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) destiné au personnel de la SIDR
2019-036”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble de l'île de la Réunion.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR....”
Description du marché
Le marché a pour objet de sélectionner un candidat en vue d’assurer des prestations prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés de la SIDR. Il porte sur la mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés de la SIDR.
Le nombre de salariés concernés est, de manière indicative, évalué à 424, mais pourra faire l’objet de fluctuations à la hausse ou à la baisse.
La description des différentes prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de garantie proposé
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion et du suivi des résultats
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, par période d’un (1) an, soit une durée totale maximale de cinq (5) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans...”
Description des options
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret n 018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Les critères de notation des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel, et, en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve d'une assurance de responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d’habilitation par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution),
— pour les intermédiaires, l’attestation d’immatriculation au registre spécial des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la SIDR. La date et l'heure sont indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis n° 74 b 118 —...”
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis n° 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013.
Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 175-426560 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion — Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans...”
Description des options
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426560
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de services pour un régime de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) destiné au personnel de la SIDR”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2020/S 041-097235 (2020-02-25)