Prestations de services et de conseils juridiques: lot nº 3: droit social — droit de la sécurité sociale

Avis de marché (2019-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476204146 📞
Courrier électronique: nicolas.montmayeur@actis.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services et de conseils juridiques: lot nº 3: droit social — droit de la sécurité sociale”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Prestations de services et de conseils juridiques: lot nº 3: droit social — droit de la sécurité sociale.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social — droit du travail — droit de la sécurité sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services et de conseils juridiques: — droit social, — droit du travail, — droit de la sécurité sociale.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initial de 1 an du 1.1.2020 — 31.12.2020. Une seule reconduction tacite pour la période du 1.1.2021 — 31.12.2021.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession d'avocat régit par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 et le décret nº 91-1197 du 27.11.1991.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26 10:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de 1 an renouvelable tacitement une fois. Les périodes sont les suivantes: — 1.1.2020 — 31.12.2020, — 1.1.2021 — 31.12.2021.”
Informations complémentaires

“Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Marché public de services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 157-388277 (2019-08-14)