Prestations de services et d'entretiens dans les forêts départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

Principales prestations: les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; divers actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté); et d'opération d'aménagement foncier (relevés topographiques, documents d'arpentage, pose de bornes) la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un montant minimal et un montant maximal. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 19fs-Dajcp-1652-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Services horticoles 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603419
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Montant total minimum: 50 000 EUR HT — montant total maximum: 166 640 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Services forestiers et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes les propriétés départementales listées à l'article 2 de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 86 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Montant total minimum: 50 000 EUR HT — montant total maximum: 166 640 EUR HT.
Intitulé du lot: Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant total minimum: 33 320 EUR HT — montant total maximum: 260 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc départemental du Chasseur, Salvaris.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant total minimum: 16 640 EUR HT — montant total maximum: 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Forêt départementale de Lespinasse, Bois des Brosses, Chausseterre, La Morte, Bois des Sœurs.

Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant total minimum: 13 320 EUR HT — montant total maximum: 31 520 EUR HT.
Intitulé du lot: Opération d'aménagements foncier forestier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tous les sites listés à l'article 2 de l'accord-cadre, essentiellement terrain de moyenne montagne, moyennement à assez difficile d'accès.

Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant total minimum: 40 000 EUR HT — montant total maximum: 180 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du accord-cadre,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacité sont: niveau de capacité minimum en moyens techniques humains requis pour le lot nº 1: 2 ouvriers qualifiés sylviculture et exploitation forestière. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— délai de paiement: 30 jours,

— avance: sans objet,

— paiements partiels définitifs,

— cautionnement et garanties exigés:

—— retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie,

—— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'œuvre signée par celui-ci. Bien vouloir prendre contact avec M. Motard (+33 622049957) pour les prestations concernant les forêts de Lespinasse et de Chausseterre, M. Odo (+33 627179245) pour les prestations concernant le Parc forestier du Chasseur à St-Genest-Lerpt et la forêt de Salvaris, Le Bois de Vachérie et de la Baronnette, M. Cordier (+33 616177667) pour le Bois des Brosses et M. Lethuaire (+33 627179250) pour la forêt départementale de la Morte et du Bois des Sœurs pour convenir d'un rendez-vous. Durée et délais d'exécution: la durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 15.3.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 15.3.2024. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2019/S 245-603419 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Principales prestations: les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; divers actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté); et d'opération d'aménagement foncier (relevés topographiques, documents d'arpentage, pose de bornes). La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un montant minimal et un montant maximal. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020.

Valeur totale du marché: 158634.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330482
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603419
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Montant total minimal: 50 000 EUR HT — montant total maximal: 166 640 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Montant total minimal: 50 000 EUR HT — montant total maximal: 166 640 EUR HT.

Montant total minimal: 33 320 EUR HT — montant total maximal: 260 000 EUR HT.

Montant total minimal: 16 640 EUR HT — montant total maximal: 75 000 EUR HT.

Montant total minimal: 13 320 EUR HT — montant total maximal: 31 520 EUR HT.

Montant total minimal: 40 000 EUR HT — montant total maximal: 180 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Au Carré Vert
Adresse postale: ZA Charles Chana
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 72922.68 EUR 💰
Nom: ETS Goutorbe
Adresse postale: Le Noyer
Commune postale: Saint-Just-en-Chevalet
Code postal: 42430
Valeur totale du marché: 46 909 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Juthier Père et Fils
Commune postale: Saint-Genest Malifaux
Code postal: 42660
Valeur totale du marché: 20 415 EUR 💰
14 088 EUR 💰
Nom: Antoine Padel — Géomètre Expert
Adresse postale: 41 rue de Lyon
Commune postale: Boën
Code postal: 42130
Valeur totale du marché: 4 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de quatre ans avec:

— lot nº 1: mini 50 000 EUR HT et maxi 166 640 EUR HT,

— lot nº 2: mini 33 320 EUR HT et maxi 260 000 EUR HT,

— lot nº 3: mini 16 640 EUR HT et maxi 75 000 EUR HT,

— lot nº 4: mini 13 320 EUR HT et maxi 31 520 EUR HT,

— lot nº 5: mini 40 000 EUR HT et maxi 180 000 EUR HT.

Coordonnées du service ou le contrat peut etre consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Source: OJS 2020/S 134-330482 (2020-07-09)

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