Principales prestations: les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; divers actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté); et d'opération d'aménagement foncier (relevés topographiques, documents d'arpentage, pose de bornes) la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un montant minimal et un montant maximal. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services et d'entretiens dans les forêts départementales de la Loire
19fs-Dajcp-1652-W”
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Principales prestations: les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage)...”
Brève description
Principales prestations: les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; divers actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté); et d'opération d'aménagement foncier (relevés topographiques, documents d'arpentage, pose de bornes) la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un montant minimal et un montant maximal. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services forestiers et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Toutes les propriétés départementales listées à l'article 2 de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)”
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant total minimum: 50 000 EUR HT — montant total maximum: 166 640 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant total minimum: 33 320 EUR HT — montant total maximum: 260 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts et prestations annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Description du marché: Parc départemental du Chasseur, Salvaris.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant total minimum: 16 640 EUR HT — montant total maximum: 75 000 EUR HT.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Forêt départementale de Lespinasse, Bois des Brosses, Chausseterre, La Morte, Bois des Sœurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
Description
Informations complémentaires: Montant total minimum: 13 320 EUR HT — montant total maximum: 31 520 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opération d'aménagements foncier forestier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Tous les sites listés à l'article 2 de l'accord-cadre, essentiellement terrain de moyenne montagne, moyennement à assez difficile d'accès.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant total minimum: 40 000 EUR HT — montant total maximum: 180 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du accord-cadre,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité sont: niveau de capacité minimum en moyens techniques humains requis pour le lot nº 1: 2 ouvriers qualifiés sylviculture et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité sont: niveau de capacité minimum en moyens techniques humains requis pour le lot nº 1: 2 ouvriers qualifiés sylviculture et exploitation forestière. Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— avance: sans objet,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés:
—— retenue de garantie ou...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— avance: sans objet,
— paiements partiels définitifs,
— cautionnement et garanties exigés:
—— retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie,
—— accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'œuvre signée par celui-ci. Bien vouloir prendre contact avec M. Motard (+33 622049957) pour les prestations concernant les forêts de Lespinasse et de Chausseterre, M. Odo (+33 627179245) pour les prestations concernant le Parc forestier du Chasseur à St-Genest-Lerpt et la forêt de Salvaris, Le Bois de Vachérie et de la Baronnette, M. Cordier (+33 616177667) pour le Bois des Brosses et M. Lethuaire (+33 627179250) pour la forêt départementale de la Morte et du Bois des Sœurs pour convenir d'un rendez-vous. Durée et délais d'exécution: la durée de validité de l'accord-cadre commence à courir à compter du 15.3.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure et se terminera le 15.3.2024. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2019/S 245-603419 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Principales prestations: les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage)...”
Brève description
Principales prestations: les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; divers actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté); et d'opération d'aménagement foncier (relevés topographiques, documents d'arpentage, pose de bornes). La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un montant minimal et un montant maximal. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.3.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158634.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant total minimal: 50 000 EUR HT — montant total maximal: 166 640 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant total minimal: 33 320 EUR HT — montant total maximal: 260 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant total minimal: 16 640 EUR HT — montant total maximal: 75 000 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant total minimal: 13 320 EUR HT — montant total maximal: 31 520 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant total minimal: 40 000 EUR HT — montant total maximal: 180 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services forestiers et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Au Carré Vert
Adresse postale: ZA Charles Chana
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72922.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Goutorbe
Adresse postale: Le Noyer
Commune postale: Saint-Just-en-Chevalet
Code postal: 42430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 909 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien d'espaces verts et prestations annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Juthier Père et Fils
Commune postale: Saint-Genest Malifaux
Code postal: 42660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 415 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 088 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Opération d'aménagements foncier forestier
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoine Padel — Géomètre Expert
Adresse postale: 41 rue de Lyon
Commune postale: Boën
Code postal: 42130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 💰
“Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de quatre ans avec:
— lot nº 1: mini 50 000 EUR HT et maxi 166 640 EUR HT,
— lot nº 2: mini 33 320 EUR HT et...”
Accords-cadres mono-attributaires d'une durée de quatre ans avec:
— lot nº 1: mini 50 000 EUR HT et maxi 166 640 EUR HT,
— lot nº 2: mini 33 320 EUR HT et maxi 260 000 EUR HT,
— lot nº 3: mini 16 640 EUR HT et maxi 75 000 EUR HT,
— lot nº 4: mini 13 320 EUR HT et maxi 31 520 EUR HT,
— lot nº 5: mini 40 000 EUR HT et maxi 180 000 EUR HT.
Coordonnées du service ou le contrat peut etre consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-330482 (2020-07-09)