Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance
BLR101 AO19017
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot 1 — Responsabilité générale et risques annexes; lot 2 — Dommages aux biens et risques annexes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
Description du marché:
“Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce contrat a pour objet de garantir la...”
Description du marché
Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.7.1987), ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées. la garantie est accordée à toutes les compétences et activités, même les compétences que les conditions générales classent comme «Compétences particulières». Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 11 230 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Superficie totale: 97 579 mètres carrés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2028.
Informations complémentaires
“Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante libre sans avoir répondu préalablement à la solution de base....”
Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Possibilité de remettre une variante libre sans avoir répondu préalablement à la solution de base. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Il est précisé que les candidats devront poser les questions éventuelles au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats par le biais du profil d'acheteur. Les réponses apportées par la collectivité seront envoyées via la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du DCE. Aucune réponse ne sera donnée oralement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151989 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: responsabilité générale et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684 767 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine.
Description du marché:
“Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.1.1987), ce contrat a pour objet de garantir la...”
Description du marché
Sur la base des conditions particulières et annexes, par extension des conditions générales annexées (DA 1.1.1987), ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées. La garantie est accordée à toutes les compétences et activités, même les compétences que les conditions générales classent comme «Compétences particulières». Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bd Carnot 92340 Bourg-la-Reine
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique en fonction des plus ou moins value émises par rapport à la définition du besoin optimale”
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BLR101AO19017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clément Delpierre Agence Charenton-le-Pont
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://agence.axa.fr/ile-de-france/val-de-marne/charenton-le-pont/delpierre-et-clement🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 429 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Alléndé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 338 💰
“Les montants des lots sont en valeur (TTC). La durée des marchés court à compter du 1.1.2020 au 31.12.2028.” Organe de révision
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire 1 recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. 1 recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2019/S 207-505302 (2019-10-22)