La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires de la ville de Dax afin de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la ville de Dax à l'égard de son personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances risques statutaires
19DX010
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires de la ville de Dax afin de garantir le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires de la ville de Dax afin de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la ville de Dax à l'égard de son personnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires de la ville de DAX afin de garantir le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires de la ville de DAX afin de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la ville de Dax à l'égard de son personnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cahier des clauses particulières”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2019 au 31.12.2019.
Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 9 mois.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2019 au 31.12.2019.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 33 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sous le vocable variante est entendu la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire garantie décès — sans franchise à laquelle les candidats doivent...”
Informations complémentaires
Sous le vocable variante est entendu la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire garantie décès — sans franchise à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre et dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 020-043459 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94695.59 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires de la ville de Dax afin de garantir le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances relatif aux risques statutaires de la ville de Dax afin de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la ville de Dax à l'égard de son personnel.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DX010
Titre: Prestations de services d'assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94695.59 💰
“Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax —...”
Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — direction intercommunale des affaires juridiques — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).
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Source: OJS 2019/S 086-207513 (2019-05-02)