Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque
Centre Hospitalier de la Côte Basque
Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-26 | Avis de marché |
| 2019-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21_2019
Brève description:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte basque
Adresse postale: Cellule des marchés, 13 avenue de l'interne Jacques Loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472908&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455271
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2020 au 31.12.2025. Il sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. La durée maximale est de 6 ans. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Marché prenant effet le 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2025.”
“Durée maximale de 6 ans.”
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 5.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Côte basque.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Une consultation est susceptible d'être relancée courant 2025 pour un départ d'un nouveau marché au 1.1.2026”
“Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2020 au 31.12.2025. Il sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.”
“La durée maximale est de 6 ans. Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation directement par voie dématérialisée l'adresse...”
Afficher plus
“Les plis devront obligatoirement être déposés par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr”
“Les propositions de variantes à l'initiative des candidats ne son pas autorisées. En revanche il est demandé aux candidats de répondre à la variante...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 187-455271 (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21_2019
Brève description:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte basque
Adresse postale: Cellule des marchés, 13 avenue de l'interne Jacques Loëb
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559443106 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472908&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455271
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2020 au 31.12.2025. Il sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. La durée maximale est de 6 ans. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
“Marché prenant effet le 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2025.”
“Durée maximale de 6 ans.”
Afficher plus (1)
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 5.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Côte basque.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Une consultation est susceptible d'être relancée courant 2025 pour un départ d'un nouveau marché au 1.1.2026”
“Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2020 au 31.12.2025. Il sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.”
“La durée maximale est de 6 ans. Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation directement par voie dématérialisée l'adresse...”
Afficher plus (2)
“Les plis devront obligatoirement être déposés par voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr”
“Les propositions de variantes à l'initiative des candidats ne son pas autorisées. En revanche il est demandé aux candidats de répondre à la variante...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 187-455271 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.”
Valeur totale du marché: 4916430.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: Cellule des marchés, 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622393
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455271
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le montant ci-dessous correspond au montant HT sur la durée totale du marché soit 6 ans pour l'offre sans franchise retenue.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Côte Basque.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l"offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hôspitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Lloyd's Insurance Company
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 4916430.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 251-622393 (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.”
Valeur totale du marché: 4916430.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: Cellule des marchés, 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622393
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455271
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Le montant ci-dessous correspond au montant HT sur la durée totale du marché soit 6 ans pour l'offre sans franchise retenue.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Côte Basque.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l"offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hôspitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Lloyd's Insurance Company
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 4916430.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 251-622393 (2019-12-30)
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