Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque

Centre Hospitalier de la Côte Basque

Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de la Côte basque
Adresse postale: Cellule des marchés, 13 avenue de l'interne Jacques Loëb
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64109
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 559443106 📞
Courrier électronique: gestion.marches@ch-cotebasque.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.ch-cote-basque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472908&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque 21_2019”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de la Côte basque.
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte basque.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché prenant effet le 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2025. Durée maximale de 6 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 5.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation est susceptible d'être relancée courant 2025 pour un départ d'un nouveau marché au 1.1.2026”
Informations complémentaires

“Durée du marché: le marché est conclu du 1.1.2020 au 31.12.2025. Il sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. La durée maximale est de 6 ans. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 187-455271 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque
Adresse postale: Cellule des marchés, 13 avenue de l'Interne Jacques Loëb

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte Basque 21_2019”
Brève description:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4916430.64 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de la Côte Basque.
Description du marché:
“Prestations de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Centre hospitalier de la Côte Basque.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l"offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455271

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_109
Titre: Prestations de services d'assurance — responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hôspitalière (BEAH)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyd's Insurance Company
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4916430.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant ci-dessous correspond au montant HT sur la durée totale du marché soit 6 ans pour l'offre sans franchise retenue.”
Source: OJS 2019/S 251-622393 (2019-12-30)