La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de plusieurs établissements membres du groupement de commandes. Chacun des établissements-partie du groupement disposera d'un contrat spécifique à ses besoins. La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par le cahier des clauses techniques particulières (commun à tous) figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les solutions retenues ont été établies au regard des besoins exprimés par chacun des établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes des EHPAD du Lot-et-Garonne”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de plusieurs établissements membres du groupement de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins de plusieurs établissements membres du groupement de commandes. Chacun des établissements-partie du groupement disposera d'un contrat spécifique à ses besoins. La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par le cahier des clauses techniques particulières (commun à tous) figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les solutions retenues ont été établies au regard des besoins exprimés par chacun des établissements.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Toutefois, chacune des parties dispose d'une...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1 janvier. La durée maximale du contrat est de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Toutefois, chacune des parties dispose d'une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de 6 mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1 janvier. La durée maximale du contrat est de 5 ans.
“La procédure utilisée pour la passation de ce marché de services d'assurance est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L....”
La procédure utilisée pour la passation de ce marché de services d'assurance est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2113-6, L. 2113-8, L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2161-2 et R. 2161-3-3º du code de la commande publique. Le délai de remise des offres est réduit à 15 jours à compter de la date de publication en raison des résultats de la précédente consultation classée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, les offres reçues ayant été jugées trop élevées. Cette procédure est relancée afin de permettre à l'ensemble des établissements-partie du groupement de commande de disposer de garanties jugées indispensables à la protection de leurs agents et pour lesquels aucun établissement n'est en capacité financière de rester son propre assureur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 239-586851 (2019-12-07)