Prestations de services d'assurances pour le GHT

GHR Mulhouse Sud Alsace

Prestations de services d'assurances pour le GHT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-07-30 Informations complémentaires
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19S0026
Brève description: Prestations de services d'assurances pour le GHT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-05 đź“…
Date de publication: 2019-06-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298669
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace: — le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, — le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 — le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt. Les 3 établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Une visite des sites est prévue selon les modalités indiquées dans le CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 959 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes du Ghrmsa
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes du Ghrmsa.
Valeur estimée hors TVA: 4 167 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 4 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes du Ghrmsa
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes du Ghrmsa.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisques matériel médical du Ghrmsa
Numéro du lot: 3
Brève description: Multirisques matériel médical du Ghrmsa.
Valeur estimée hors TVA: 41 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile du Ghrmsa
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile du Ghrmsa.
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de pollution accidentelle et graduelle - atteintes à l'environnement par le Ghrmsa
Numéro du lot: 5
Brève description:
Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le Ghrmsa.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques du CH de Rouffach
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance multirisque du CH de Rouffach
Intitulé du lot: Assurance multirisques - sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance multirisques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance multirisques du CH de Pfastatt
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance multirisques du CH de Pfastatt.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du CH de Pfastatt
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance responsabilité civile du CH de Pfastatt.
Valeur estimée hors TVA: 834 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt
Numéro du lot: 12
Brève description: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt.
Intitulé du lot: Assurance cyber risque du GHT de Haute Alsace
Numéro du lot: 13
Brève description: Assurance cyber risque du GHT de Haute Alsace.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du Ghrmsa.
CH de Rouffach.
CH de Pfastatt.
Sites du Ghrmsa, CH de Rouffach, CH de Pfastatt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le lot ou les lots de la consultation, et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment datée et signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire.
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Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2).
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Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC1 ou du modèle joint au dossier ou sur papier libre)
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire Dc2);
B) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC2);
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C) Une liste de références (du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire) pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom des clients publics et/ou privés et les dates de réalisation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— la copie de l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'ORIAS (registre des intermédiaires d'assurance) agrément administratif prévu par L. 321.1 du code des assurances pour la pratique de la branche responsabilité civile en France, s'il s'agit d'un assureur. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra joindre à l'acte de candidature, la preuve d'une assurance professionnelle ou pour les agents d'assurance, tout document attestant que l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire est assumée par son ou ses mandants.
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— documents à fournir par les courtiers:
—— le/les mandat(s) établis en bonne et due forme par l'assureur ou les assureurs candidats qu'ils représentent,
—— une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle,
—— une attestation de garantie financière (article L. 530-2-1 du code des assurances),
— documents à fournir par les agents généraux:
—— un traité de nomination,
—— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
—— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT de haute Alsace
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
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— le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Les 3 établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Une visite des sites est prévue selon les modalités indiquées dans le CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Fax: +33 88364466 đź“ 
Adresse Internet: https://www.ghrmsa.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 122-298669 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 đź“…
Date limite de soumission: 2019-09-19 đź“…
Date de publication: 2019-08-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365493
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-298669
Numéro JO-S: 148

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: établissement support du GHT de haute Alsace
Source: OJS 2019/S 148-365493 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6258419.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 đź“…
Date de publication: 2020-02-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072942
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Concernant le marché 200010 — lot 1: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a 3 cotraitants: CNA Insurance (Luxembourg), CFDP Assurances (31000 Toulouse) et Aréas Dommages (75008 Paris). Concernant le marché 200012 — lot 4: le mandataire est Groupement Assurance Sécurité. Il y a un cotraitant: la Sauvegarde GMF (92597 Levallois-Perret). Concernant le marché 200013 — lot 5: le mandataire est Groupement Verlingue (29335 Quimper). Il y a un cotraitant: Axa France IARD (92727 Nanterre). Concernant le marché 200017 — lot 9: le mandataire est Groupement BEAH (75009 Paris). Il y a 3 cotraitants: Lloyds Insurance Company (Belgique), CFDP (31000 Toulouse) et Aréas Dommages (75008 Paris). Concernant le marché 200018 — lot 10: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a 2 cotraitants: Zurich Insurance (75008 Paris) et Axeria (69444 Lyon). Concernant le marché 200019 — lot 11: le mandataire est Groupement BEAH (75009 Paris). Il y a 3 cotraitants: Lloyds Insurance Company (Belgique), CFDP (31000 Toulouse) et Aréas Dommages (75008 Paris). Concernant le marché 200021 — lot 13: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a un cotraitant: XL Insurance Company (75320 Paris).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA.
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace
Numéro du lot: 2 et 3
Brève description: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace.
Intitulé du lot: Flotte automobile du GHRMSA
Brève description: Flotte automobile du GHRMSA.
Intitulé du lot: Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le GHRMSA
Brève description:
Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement du GHRMSA.
Intitulé du lot: Assurance multi-risques du CH de Rouffach
Brève description: Assurance multi-risques du CH de Rouffach.
Intitulé du lot: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Brève description: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach.
Intitulé du lot: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt
Brève description: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt.
Intitulé du lot: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace
Brève description: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Nature des services
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Nature des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 đź“…
Nom: Groupement BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4878150.75 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 560587.45 EUR 💰
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59303
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 214 500 EUR 💰
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 36 500 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 128273.30 EUR 💰
176205.75 EUR đź’°
Nom: SMACL Assurances
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 35645.60 EUR 💰
107224.05 EUR đź’°
51 790 EUR đź’°
Nom: Beah
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 28476.55 EUR 💰
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 9066.10 EUR 💰
32 000 EUR đź’°
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 031-072942 (2020-02-11)
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RĂ©gion:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
Assurance Sécurité Beah Groupement BEAH SHAM SMACL Assurance SMACL Assurances Verlingue
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile