Prestations de services d'assurances pour le GHT

GHR Mulhouse Sud Alsace

Prestations de services d'assurances pour le GHT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-07-30 Informations complémentaires
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: etablissement support du GHT de haute Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le GHT 19S0026
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances pour le GHT.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 959 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Ghrmsa.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes du Ghrmsa.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 4 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes du Ghrmsa.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Multirisques matériel médical du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Multirisques matériel médical du Ghrmsa.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile du Ghrmsa.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle - atteintes à l'environnement par le Ghrmsa”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le Ghrmsa.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Rouffach.
Description du marché: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance multirisque du CH de Rouffach
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques - sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance multirisques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du CH de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Pfastatt.
Description du marché: Assurance multirisques du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile du CH de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 834 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risque du GHT de Haute Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Ghrmsa, CH de Rouffach, CH de Pfastatt.
Description du marché: Assurance cyber risque du GHT de Haute Alsace.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: A) Déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie de l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'ORIAS (registre des intermédiaires d'assurance) agrément administratif prévu par L. 321.1 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: https://www.ghrmsa.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 122-298669 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: établissement support du GHT de haute Alsace

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 122-298669

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Une visite des sites est prévue selon les modalités indiquées dans le CCTP.
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots nº 1 à 12, le pouvoir adjudicateur a décidé de rendre obligatoires les visites des sites des établissements composant le GHT. Pour les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 148-365493 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6258419.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Nature des services
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Description
Description du marché: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile du GHRMSA
Description
Description du marché: Flotte automobile du GHRMSA.
Champ d'application du marché
Titre:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le GHRMSA”
Description
Description du marché:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement du GHRMSA.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques du CH de Rouffach
Description
Description du marché: Assurance multi-risques du CH de Rouffach.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des prestations
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Description
Description du marché: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt
Description
Description du marché: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace
Description
Description du marché: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298669

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4878150.75 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 200011
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560587.45 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 200012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile du GHRMSA
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59303
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 500 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 200013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le GHRMSA”
Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Région: Bretagne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 200014
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Pays de la Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128273.30 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 200015
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance multi-risques du CH de Rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176205.75 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 200016
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35645.60 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 200017
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107224.05 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 200018
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 790 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 200019
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance responsabilité civile de CH de Pfastatt
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28476.55 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 200020
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt
Nom et adresse du contractant
Région: Loiret 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9066.10 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 200021
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Concernant le marché 200010 — lot 1: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a 3 cotraitants: CNA Insurance (Luxembourg), CFDP Assurances (31000 Toulouse)...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-072942 (2020-02-11)