Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le GHT
19S0026
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestations de services d'assurances pour le GHT.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 959 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Ghrmsa.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes du Ghrmsa.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 4 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 4 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes du Ghrmsa.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques matériel médical du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Multirisques matériel médical du Ghrmsa.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile du Ghrmsa
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile du Ghrmsa.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle - atteintes à l'environnement par le Ghrmsa” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le Ghrmsa.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Rouffach.
Description du marché: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance multirisque du CH de Rouffach
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques - sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Assurance multirisques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du CH de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Pfastatt.
Description du marché: Assurance multirisques du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile du CH de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 834 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risque du GHT de Haute Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Ghrmsa, CH de Rouffach, CH de Pfastatt.
Description du marché: Assurance cyber risque du GHT de Haute Alsace.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le lot ou les lots de la consultation, et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment datée et signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire.
Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2).
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC1 ou du modèle joint au dossier ou sur papier libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
A) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire Dc2);
B) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC2);
C) Une liste de références (du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire) pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom des clients publics et/ou privés et les dates de réalisation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie de l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'ORIAS (registre des intermédiaires d'assurance) agrément administratif prévu par L. 321.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie de l'attestation justifiant de l'immatriculation à l'ORIAS (registre des intermédiaires d'assurance) agrément administratif prévu par L. 321.1 du code des assurances pour la pratique de la branche responsabilité civile en France, s'il s'agit d'un assureur. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, il devra joindre à l'acte de candidature, la preuve d'une assurance professionnelle ou pour les agents d'assurance, tout document attestant que l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire est assumée par son ou ses mandants.
— documents à fournir par les courtiers:
—— le/les mandat(s) établis en bonne et due forme par l'assureur ou les assureurs candidats qu'ils représentent,
—— une attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle,
—— une attestation de garantie financière (article L. 530-2-1 du code des assurances),
— documents à fournir par les agents généraux:
—— un traité de nomination,
—— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
—— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du...”
Le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace:
— le Groupement hospitalier de la région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, BP 1070, 68051 Mulhouse Cedex,
— le Centre hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4 RSM, 68250 Rouffach,
— le Centre hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt.
Les 3 établissements composant le GHT sont concernés par la présente consultation.
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Une visite des sites est prévue selon les modalités indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
URL: https://www.ghrmsa.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 122-298669 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: établissement support du GHT de haute Alsace
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 122-298669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Une visite des sites est prévue selon les modalités indiquées dans le CCTP.
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les lots nº 1 à 12, le pouvoir adjudicateur a décidé de rendre obligatoires les visites des sites des établissements composant le GHT. Pour les...”
Texte
Pour les lots nº 1 à 12, le pouvoir adjudicateur a décidé de rendre obligatoires les visites des sites des établissements composant le GHT. Pour les opérateurs économiques souhaitant déposer une offre, le bordereau de visite joint au dossier de consultation, signé par le soumissionnaire et le représentant de l'établissement concerné, sera à transmettre obligatoirement avec l'offre. Les dates de visite sont précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 148-365493 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6258419.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Nature des services
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Description
Description du marché: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile du GHRMSA
Description
Description du marché: Flotte automobile du GHRMSA.
Champ d'application du marché
Titre:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le GHRMSA” Description
Description du marché:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement du GHRMSA.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques du CH de Rouffach
Description
Description du marché: Assurance multi-risques du CH de Rouffach.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des prestations
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Description
Description du marché: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt
Description
Description du marché: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace
Description
Description du marché: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes du GHRMSA
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement BEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4878150.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200011
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre: Prestations de services d'assurances pour le GHT de Haute-Alsace
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560587.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile du GHRMSA
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 55 boulevard Watteau
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59303
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200013
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Risques de pollution accidentelle et graduelle — atteintes à l'environnement par le GHRMSA” Nom et adresse du contractant
Nom: Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 200014
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Rouffach
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128273.30 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200015
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance multi-risques du CH de Rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176205.75 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 200016
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance multi-risques — sites extra-hospitaliers du CH de Rouffach
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35645.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 200017
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance responsabilité civile du CH de Rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107224.05 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 200018
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance multi-risques du CH de Pfastatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 790 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 200019
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Assurance responsabilité civile de CH de Pfastatt
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28476.55 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 200020
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Assurance flotte automobile du CH de Pfastatt
Nom et adresse du contractant
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9066.10 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 200021
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Assurance cyber-risque du GHT de Haute-Alsace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“Concernant le marché 200010 — lot 1: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a 3 cotraitants: CNA Insurance (Luxembourg), CFDP Assurances (31000 Toulouse)...”
Concernant le marché 200010 — lot 1: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a 3 cotraitants: CNA Insurance (Luxembourg), CFDP Assurances (31000 Toulouse) et Aréas Dommages (75008 Paris). Concernant le marché 200012 — lot 4: le mandataire est Groupement Assurance Sécurité. Il y a un cotraitant: la Sauvegarde GMF (92597 Levallois-Perret). Concernant le marché 200013 — lot 5: le mandataire est Groupement Verlingue (29335 Quimper). Il y a un cotraitant: Axa France IARD (92727 Nanterre). Concernant le marché 200017 — lot 9: le mandataire est Groupement BEAH (75009 Paris). Il y a 3 cotraitants: Lloyds Insurance Company (Belgique), CFDP (31000 Toulouse) et Aréas Dommages (75008 Paris). Concernant le marché 200018 — lot 10: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a 2 cotraitants: Zurich Insurance (75008 Paris) et Axeria (69444 Lyon). Concernant le marché 200019 — lot 11: le mandataire est Groupement BEAH (75009 Paris). Il y a 3 cotraitants: Lloyds Insurance Company (Belgique), CFDP (31000 Toulouse) et Aréas Dommages (75008 Paris). Concernant le marché 200021 — lot 13: le mandataire est Groupement BEAH. Il y a un cotraitant: XL Insurance Company (75320 Paris).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-072942 (2020-02-11)