Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour le CH Gérard Marchant
ASSURANCES_CHGM
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurances pour le CH Gérard Marchant.
Valeur estimée hors TVA: EUR 387 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché se décompose en 4 lots distincts détaillés dans le dossier de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH Gérard Marchant.
Description du marché:
“Le présent marché se décompose en 4 lots distincts détaillés dans le dossier de consultation:
— le lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— le lot...”
Description du marché
Le présent marché se décompose en 4 lots distincts détaillés dans le dossier de consultation:
— le lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— le lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— le lot 3: flotte automobiles et risques annexes,
— le lot 4: protection juridique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois soit pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 2 fois soit pour une durée totale de 3 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2022 (24:00) sauf pour le lot nº 3 pour lequel la date de prise d'effet est différée au 1.4.2020 (00:00).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément au code de la commande publique, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si...”
Description des options
Conformément au code de la commande publique, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les intermédiaires d'assurances (agents ou courtiers) devront joindre une attestation d'inscription au registre des intermédiaires en assurance: ORIAS,
—...”
Liste et brève description des conditions
— les intermédiaires d'assurances (agents ou courtiers) devront joindre une attestation d'inscription au registre des intermédiaires en assurance: ORIAS,
— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et approvisionnent le risque (ACPR).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Toulouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.9.2022.
Informations complémentaires
“Identification des pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier «Gérard Marchant», membre du Groupement de commandes hospitalier...”
Identification des pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier «Gérard Marchant», membre du Groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Accès au DCE
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse.
Variantes
Les variantes, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique sont détaillées dans l'annexe de prix. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Le choix de retenir ou non une variante découle des critères d'attribution. Les variantes portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur réalise 2 classements distincts:
— un classement en tenant compte de l'offre de base,
— un classement tenant compte de chaque variante.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non une variante. Dans ces conditions: s'il décide de retenir une variante, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement des variantes présentées. S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
Renseignements complémentaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres ou CHU de Toulouse Établissement support Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9 — Mme Raphaële Baulu Direction des achats du GHT — tél: +33 561778464 — courriel: baulu.r@chu-troulouse.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 130-319373 (2019-07-04)