Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia

GIE Oppidea Europolia

Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia. Cette prestation est divisée en plusieurs lots:
— lot n 1: mission collaborateurs,
— lot n 2: responsabilité civile professionnelle,
— lot n 3: protection juridique,
— lot n 4: responsabilité civile mandataires sociaux,
— lot n 5: cyber-risques,
— lot n 6: fraudes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• AIG Europe SA
• Assurances Pilliot
• Axa France Iard/Axa Assurances Iard Mutuelle
• Generali Assurances IARD
• Gras Savoye
• JDG Assurances
• Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
• SA service conseil expertises territoires
• VHV Allgemeine Versicherung AG

Qui ?

• GIE Oppidea Europolia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: GIE Assurances 2020-2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Oppidea Europolia
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — immeuble Riverside — bât. A — BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: https://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations.gie@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347570
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…), — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 7.9.2019, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier dans les conditions de l'article 3 du RDC. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …).

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 7.9.2019, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier dans les conditions de l'article 3 du RDC. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Valeur totale estimée: 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission collaborateurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission collaborateurs.
Description des renouvellements: Courant de l'année 2024.
Description des options:

La présente consultation comporte 2 options au sens du droit communautaire:

— marché de prestations similaires,

— reconduction.

La consultation comporte en outre des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives dont le détail figure au dossier de consultation.

Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile professionnelle.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Numéro du lot: 5
Brève description: Cyber-risques.
Intitulé du lot: Fraudes
Numéro du lot: 6
Brève description: Fraudes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments énoncés dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 21 boulevard de la Marquette — immeuble Riverside — bâtiment A — BP 91003 — 31010 Toulouse Cedex 6.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique (GIE)
Contact
Point de contact: M. Raphaël Catonnet, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 🌏

Référence
Informations complémentaires

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …).

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 7.9.2019, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0

Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier dans les conditions de l'article 3 du RDC. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 141-347570 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22033.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — Immeuble Riverside — bât. A — BP 91003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172357
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347570
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire:

— marché de prestations similaires;

— Reconduction.

Intitulé du lot: Cyber risques
Brève description: Cyber risques.
Intitulé du lot: Fraude
Brève description: Fraude.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: JDG Assurances
Numéro d'enregistrement national: 17003178
Adresse postale: 5 rue des Prêtres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.jdg-assurances.fr 🌏
Nom: AXA France IARD/AXA Assurances IARD Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 722057460
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Adresse Internet: http://www.AXA.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2570.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Numéro d'enregistrement national: HRB 57331
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Adresse Internet: http://www.vhv.de 🌏
Valeur totale du marché: 5885.63 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40, 002 62921 Aire-sur-la-Lys Cedex
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurancemutuelle.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: SA service conseil expertises territoires
Numéro d'enregistrement national: 562000349
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.scet.fr 🌏
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: AIG Europe SA
Numéro d'enregistrement national: 838 136 463
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
Adresse Internet: http://www.aigassurance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4451.8 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 818660771
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: http://www.aclcourtage.fr 🌏
Nom: Generali Assurances IARD
Numéro d'enregistrement national: 552 062 663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7626.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Source: OJS 2020/S 072-172357 (2020-04-08)

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