Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia
Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia. Cette prestation est divisée en plusieurs lots:
— lot n 1: mission collaborateurs,
— lot n 2: responsabilité civile professionnelle,
— lot n 3: protection juridique,
— lot n 4: responsabilité civile mandataires sociaux,
— lot n 5: cyber-risques,
— lot n 6: fraudes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea —...”
Titre
Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia
GIE Assurances 2020-2024
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Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea —...”
Brève description
Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia. Cette prestation est divisée en plusieurs lots:
— lot n 1: mission collaborateurs,
— lot n 2: responsabilité civile professionnelle,
— lot n 3: protection juridique,
— lot n 4: responsabilité civile mandataires sociaux,
— lot n 5: cyber-risques,
— lot n 6: fraudes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Mission collaborateurs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2024.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte 2 options au sens du droit communautaire:
— marché de prestations similaires,
— reconduction.
La consultation comporte en...”
Description des options
La présente consultation comporte 2 options au sens du droit communautaire:
— marché de prestations similaires,
— reconduction.
La consultation comporte en outre des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives dont le détail figure au dossier de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile mandataires sociaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Cyber-risques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fraudes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fraudes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant...”
Liste et brève description des conditions
Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments énoncés dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“21 boulevard de la Marquette — immeuble Riverside — bâtiment A — BP 91003 — 31010 Toulouse Cedex 6.”
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0 — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 7.9.2019, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UDb6nGdUC0
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier dans les conditions de l'article 3 du RDC. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi-bordeaux@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 141-347570 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — Immeuble Riverside — bât. A — BP 91003
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea —...”
Brève description
Prestations de services d'assurances concernant la souscription de contrats d'assurance dans le cadre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Oppidea — Europolia. Cette prestation est divisée en plusieurs lots:
— lot n 1 — Mission collaborateurs;
— lot n 2 — Responsabilité civile professionnelle;
— lot n 3 — Protection juridique;
— lot n 4 — Responsabilité civile mandataires sociaux;
— lot n 5 — Cyber risques;
— lot n 6 — Fraude.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22033.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire:
— marché de prestations similaires;
— Reconduction.
La consultation...”
Description des options
La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire:
— marché de prestations similaires;
— Reconduction.
La consultation comporte en outre des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives dont le détail figure au dossier de consultation.
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Description des options:
“La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire:
— marché de prestations similaires;
— reconduction.
La consultation...”
Description des options
La présente consultation comporte deux (2) options au sens du droit communautaire:
— marché de prestations similaires;
— reconduction.
La consultation comporte en outre des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives dont le détail figure au dossier de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Description
Description du marché: Cyber risques.
Champ d'application du marché
Titre: Fraude
Description
Description du marché: Fraude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/0002/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services d'assurances — Lot n 1 — Mission collaborateurs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: JDG Assurances
Numéro d'enregistrement national: 17003178
Adresse postale: 5 rue des Prêtres
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.jdg-assurances.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: AXA France IARD/AXA Assurances IARD Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 722057460
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
URL: http://www.AXA.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2570.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/0002/002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services d'assurance — Lot n 2 — Responsabilité civile professionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com🌏
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Numéro d'enregistrement national: HRB 57331
Adresse postale: VHV-Platz 1
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
URL: http://www.vhv.de🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5885.63 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19/0002/003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de services d'assurances — Lot n 3 — Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40, 002 62921 Aire-sur-la-Lys Cedex
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ)
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe — BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Alsace🏙️
URL: http://www.assurancemutuelle.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19/0002/004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de service d'assurances — Lot n 4 — Responsabilité civile des mandataires sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SA service conseil expertises territoires
Numéro d'enregistrement national: 562000349
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Région: Paris🏙️
URL: http://www.scet.fr🌏
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Nom: AIG Europe SA
Numéro d'enregistrement national: 838 136 463
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
URL: http://www.aigassurance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4451.8 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19/0002/005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations de services d'assurances — Lot n 5 — Cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Numéro d'enregistrement national: 818660771
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://www.aclcourtage.fr🌏
Nom: Generali Assurances IARD
Numéro d'enregistrement national: 552 062 663
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7626.07 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestations de services d'assurances — Lot n 6 — Fraude
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies — CS 11403
Source: OJS 2020/S 072-172357 (2020-04-08)