Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance, risques statutaires
2019-ASSU-001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Prestations de services d'assurance, risques statutaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Prestations de services d'assurance, risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 084-200638 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance risques statutaires
2019-ASSU-001
Brève description: Prestations de services d'assurance risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46263.33 💰
Description
Description du marché: Prestations de services d'assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ASSU-001
Titre: Prestations de services d'assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53819.17 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46263.33 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public,
— un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public,
— un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2019/S 167-409401 (2019-08-28)