Prestations de services d'assurance prévoyance
Vosgelis
Prestations de services d'assurance prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupe VYV
- • Harmonie mutuelle
- • Mutex
- • Vosgelis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
| 2019-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20190719 3220
Brève description: Prestations de services d'assurance prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3xGO3acGLH 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3xGO3acGLH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349712
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Épinal.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78343666000022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3xGO3acGLH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 142-349712 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20190719 3220
Brève description: Prestations de services d'assurance prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vosgelis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3xGO3acGLH 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3xGO3acGLH 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349712
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les informations sur les variantes qui pourront être prises en compte figurent à l'article 2-6 du règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Épinal.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78343666000022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3xGO3acGLH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 142-349712 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20411
Valeur totale du marché: 519294.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598053
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349712
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Previsibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: 33 avenue du Maine, BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr/ 🌏
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 519294.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place de la Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 243-598053 (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20411
Valeur totale du marché: 519294.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598053
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349712
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Previsibilité de la pérennité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Groupe VYV
Numéro d'enregistrement national: 53266183200024
Adresse postale: 33 avenue du Maine, BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: Harmonie Mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 53851847300011
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.harmonie-mutuelle.fr/ 🌏
Nom: Mutex
Numéro d'enregistrement national: 52921904000035
Adresse postale: 140 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92327
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 519294.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place de la Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 243-598053 (2019-12-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)