Prestations de services d'assurance pour les membres du groupement de commandes de la commune de Tignes
Commune de Tignes
La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la ville de Tignes et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tignes. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EURL Assurances des Vallées (agent général)/COVEA-PJ (Mma Iard) (assureur)
- • Groupement Assurances Pilliot (courtier mandataire)/mutuelle Alsace Lorraine Jura (assureur)
- • Groupement GBC Montagne (courtier mandataire)/Groupama Rhône-Alpes (assureur)
- • Groupement Paris Nord assurances services (PNAS) (courtier mandataire)/Aréas (assureur)
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-25 | Avis de marché |
| 2020-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Tig19-13ser
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 đź“…
Date limite de soumission: 2019-12-02 đź“…
Date de publication: 2019-10-30 đź“…
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513409
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513409 (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Tig19-13ser
Brève description:
La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la ville de Tignes et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tignes. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 đź“…
Date limite de soumission: 2019-12-02 đź“…
Date de publication: 2019-10-30 đź“…
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513409
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les 2 parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la ville de Tignes et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tignes. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
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— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 210-513409 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202520.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 đź“…
Date de publication: 2020-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014421
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513409
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 đź“…
Nom: Groupement Paris Nord assurances services (PNAS) (courtier mandataire)/Aréas (assureur)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16460.35 EUR 💰
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/COVEA-PJ (Mma Iard) (assureur)
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 979.40 EUR 💰
Nom: Groupement GBC Montagne (courtier mandataire)/Groupama RhĂ´ne-Alpes (assureur)
Adresse postale: 298 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Valeur totale du marché: 141061.73 EUR 💰
40452.37 EUR đź’°
Nom: Groupement Assurances Pilliot (courtier mandataire)/mutuelle Alsace Lorraine Jura (assureur)
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3566.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 008-014421 (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202520.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 đź“…
Date de publication: 2020-01-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014421
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513409
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— lot nº 1: montant total de 16 460,35 EUR TTC, correspondant à la RC générale Ville (12 788,02 EUR), la RC générale CCAS (382,00 EUR), la RC Atteintes à l'environnement Ville (1 210,33 EUR) et la RC Garage Ville (2 080,00 EUR),
— lot nº 2: montant total de 979,40 EUR TTC, correspondant à la PJ Ville (813,40 EUR) et à la PJ CCAS (166,00 EUR),
— lot nº 3: montant total de 141 061,73 EUR TTC, correspondant à l'assurance Flotte Ville (135 199,69 EUR), l'assurance Flotte CCAS (2 951,58 EUR), l'automission Ville (365,23 EUR), l'automission CCAS (365,23 EUR) et au Bris de machines Ville (2 180,00 EUR),
— lot nº 4: montant total de 40 452,37 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (37 686,00 EUR) et la prime CCAS (2 766,37 EUR),
— lot nº 5: montant total de 3 566,55 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (3 066,55 EUR) et la prime CCAS (500,00 EUR).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 đź“…
Nom: Groupement Paris Nord assurances services (PNAS) (courtier mandataire)/Aréas (assureur)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16460.35 EUR 💰
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/COVEA-PJ (Mma Iard) (assureur)
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 979.40 EUR 💰
Nom: Groupement GBC Montagne (courtier mandataire)/Groupama RhĂ´ne-Alpes (assureur)
Adresse postale: 298 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Valeur totale du marché: 141061.73 EUR 💰
40452.37 EUR đź’°
Nom: Groupement Assurances Pilliot (courtier mandataire)/mutuelle Alsace Lorraine Jura (assureur)
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3566.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
— lot nº 1: montant total de 16 460,35 EUR TTC, correspondant à la RC générale Ville (12 788,02 EUR), la RC générale CCAS (382,00 EUR), la RC Atteintes à l'environnement Ville (1 210,33 EUR) et la RC Garage Ville (2 080,00 EUR),
— lot nº 2: montant total de 979,40 EUR TTC, correspondant à la PJ Ville (813,40 EUR) et à la PJ CCAS (166,00 EUR),
— lot nº 3: montant total de 141 061,73 EUR TTC, correspondant à l'assurance Flotte Ville (135 199,69 EUR), l'assurance Flotte CCAS (2 951,58 EUR), l'automission Ville (365,23 EUR), l'automission CCAS (365,23 EUR) et au Bris de machines Ville (2 180,00 EUR),
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— lot nº 4: montant total de 40 452,37 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (37 686,00 EUR) et la prime CCAS (2 766,37 EUR),
— lot nº 5: montant total de 3 566,55 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (3 066,55 EUR) et la prime CCAS (500,00 EUR).
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