La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la ville de Tignes et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tignes. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: quartier du Rosset
Commune postale: Tignes
Code postal: 73321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479400640📞
Courrier électronique: mairie@tignes.net📧
Fax: +33 479063546 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.mairie-tignes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service des marchés publics: Eric Baleine
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Tignes
Téléphone: +33 479400932📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour les membres du groupement de commandes de la commune de Tignes
Tig19-13ser”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant...”
Brève description
La présente consultation pour la souscription de contrats d'assurance est lancée par la ville de Tignes, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la ville de Tignes et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tignes. La consultation comporte 5 lots détaillés comme suit:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance protection juridique,
— lot nº 3: assurance automobile,
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens,
— lot nº 5: assurance protection fonctionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. Les 2 parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 210-513409 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour les membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes
Tig19-13ser”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202520.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Paris Nord assurances services (PNAS) (courtier mandataire)/Aréas (assureur)”
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16460.35 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Assurances des Vallées (agent général)/COVEA-PJ (Mma Iard) (assureur)
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement GBC Montagne (courtier mandataire)/Groupama Rhône-Alpes (assureur)
Adresse postale: 298 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141061.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40452.37 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Assurances Pilliot (courtier mandataire)/mutuelle Alsace Lorraine Jura (assureur)”
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3566.55 💰
“— lot nº 1: montant total de 16 460,35 EUR TTC, correspondant à la RC générale Ville (12 788,02 EUR), la RC générale CCAS (382,00 EUR), la RC Atteintes à...”
— lot nº 1: montant total de 16 460,35 EUR TTC, correspondant à la RC générale Ville (12 788,02 EUR), la RC générale CCAS (382,00 EUR), la RC Atteintes à l'environnement Ville (1 210,33 EUR) et la RC Garage Ville (2 080,00 EUR),
— lot nº 2: montant total de 979,40 EUR TTC, correspondant à la PJ Ville (813,40 EUR) et à la PJ CCAS (166,00 EUR),
— lot nº 3: montant total de 141 061,73 EUR TTC, correspondant à l'assurance Flotte Ville (135 199,69 EUR), l'assurance Flotte CCAS (2 951,58 EUR), l'automission Ville (365,23 EUR), l'automission CCAS (365,23 EUR) et au Bris de machines Ville (2 180,00 EUR),
— lot nº 4: montant total de 40 452,37 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (37 686,00 EUR) et la prime CCAS (2 766,37 EUR),
— lot nº 5: montant total de 3 566,55 EUR TTC, correspondant à la prime Ville (3 066,55 EUR) et la prime CCAS (500,00 EUR).
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Source: OJS 2020/S 008-014421 (2020-01-09)