Prestations de services d'assurance pour l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Université de Versailles Saint-Quentin

Prestations de services d'assurance pour l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines:
— services d'assurance responsabilité civile générale,
— services d'assurance dommages aux biens,
— services d'assurance de véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ?

• Université de Versailles Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2019-20
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines: — services d'assurance responsabilité civile générale, — services d'assurance dommages aux biens, — services d'assurance de véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Versailles Saint-Quentin
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Code postal: 78035
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.uvsq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@admin.uvsq.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433793
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: M2019-20 Contacts administratifs et techniques: Direction des achats et marchés (DAM) Courriel: marches@admin.uvsq.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines:

— services d'assurance responsabilité civile générale,

— services d'assurance dommages aux biens,

— services d'assurance de véhicules.

Valeur totale estimée: 675 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes.

Masse salariale: 67 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes: 251 076 m
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Automobile et risques annexes:

— 38 véhicules,

— marchandises transportées: 150 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: M2019-20

Contacts administratifs et techniques: Direction des achats et marchés (DAM) Courriel: marches@admin.uvsq.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 178-433793 (2019-09-11)

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