La présente procédure a pour objet les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit de prestations de placement et de gestion des assurances de l'AFPA pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 661935251📞
Courrier électronique: stephan.demont@afpa.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://afpa.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://afpa.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour l'AFPA
95/19/211/AOO/PREST-ASSUR/SDT
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit de prestations de placement et de gestion des assurances de...”
Brève description
La présente procédure a pour objet les prestations d'assurances désignées ci-après. Il s'agit de prestations de placement et de gestion des assurances de l'AFPA pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 552 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le périmètre AFPA français.
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et spécifique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte de véhicules et multirisques garagiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte de véhicules et multirisques garagiste.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 470 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Auto-mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Individuelle accident.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assistance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction, tous risques chantier et dommage ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurances construction, tous risques chantier et dommage ouvrage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux entreprises, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux entreprises, mutuelles ou intermédiaires d'assurances, agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 177-431059 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 552 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 95/19/211/AOO/PREST-ASSUR/SDT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'assurances dommages ou pertes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Commune postale: Air-sur-la-Lys
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et spécifique
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte de véhicules et multirisques garagiste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 470 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 296 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurances construction, tous risques chantier et dommage ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 009-017726 (2020-01-13)