La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Epide.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance au profit de l' Epide
19.M011
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de l'Epide.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie — divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services assurance «Incendie — divers dommages aux biens»” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-18 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur, par...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année, moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par l'assuré, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins 2 mois avant le 31 décembre de chaque année.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans 7 mois et 14 jours”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services assurance «Responsabilité civile générale»”
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 Décembre de chaque année, moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur, par...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties au 31 Décembre de chaque année, moyennant un préavis de 4 mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par l'assuré, également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins 2 mois avant le 31 Décembre de chaque année.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des administrateurs et des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services assurance «Responsabilité civile des administrateurs et des mandataires sociaux»”
Informations complémentaires:
“Le marché est un marché de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans 7 mois et 14 jours.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services assurance «Protection juridique pénale des agents et des administrateurs».”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber Criminalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de services assurance «Cyber-criminalité».”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 035-079073 (2019-02-14)