Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans

Centre hospitalier intercommunal Val d'Ariège

Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans. Assurances statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Soit 3 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier intercommunal Val d'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Val d'Ariège
Adresse postale: BP 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561033030 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337786
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 190743.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Ariège Couserans, 09201 Saint-Girons Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Variantes exigées définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26090023800148
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Source: OJS 2019/S 137-337786 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 029 371 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000706
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337786
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le montant attribué correspond à la durée totale du marché soit 36 mois, périodes de reconduction comprises. Marché attribué à un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire est Yvelin et le cotraitant CNP Assurances — SIRET 34173706200024 — 4 place Raoul Dautry — 75716 Paris Cedex 15.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 029 371 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 001-000706 (2019-12-30)

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