Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans. Assurances statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Soit 3 ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans. Assurances statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution...”
Brève description
Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans. Assurances statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Soit 3 ans maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH Ariège Couserans, 09201 Saint-Girons Cedex.
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans. Assurances statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution...”
Description du marché
Prestations de service d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier Ariège Couserans. Assurances statutaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020, reconductible 2 fois par période de 12 mois. Soit 3 ans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir au titre de la candidature sont listées à l'article 5 du règlement de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variantes exigées définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Variantes exigées définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur budget d'exploitation de l'hôpital. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 190743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation.
Source: OJS 2019/S 137-337786 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 371 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 029 371 💰
“Le montant attribué correspond à la durée totale du marché soit 36 mois, périodes de reconduction comprises. Marché attribué à un groupement conjoint...”
Le montant attribué correspond à la durée totale du marché soit 36 mois, périodes de reconduction comprises. Marché attribué à un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire est Yvelin et le cotraitant CNP Assurances — SIRET 34173706200024 — 4 place Raoul Dautry — 75716 Paris Cedex 15.
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Source: OJS 2020/S 001-000706 (2019-12-30)