Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance pour l'EHPAD «Les Oliviers» de Saint-Chinian
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des activités de l'EHPAD «Les Oliviers».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'établissement peut encourir par application des dispositions des règles de droit...”
Description du marché
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'établissement peut encourir par application des dispositions des règles de droit administratif, du code civil, du code de l'action sociale et des familles ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à des tiers à l'occasion de l'exercice de l'ensemble de ses activités et prestations annexes de toute nature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des événements garantis...”
Description du marché
Couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des événements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat, ainsi que:
— les frais et pertes consécutifs,
— les pertes d'exploitation consécutives,
— les responsabilités consécutives assurées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en...”
Description du marché
Garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance appartenant au souscripteur ainsi que les véhicules détenus par lui en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré à l'usage ou la garde à un titre quelconque pour l'ensemble de ses activités.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré dans le respect des dispositions législatives et...”
Description du marché
Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour...”
Description du marché
Donner à l'assuré les moyens d'exercer ses droits ou d'assurer sa défense devant toutes juridictions ou commissions (disciplinaires, ordinales etc.) pour les litiges découlant de ses activités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupement des EHPAD du Saint-Chinianais
Adresse postale: 3 rue de la Trivalle
Commune postale: Saint-Chinian
Code postal: 34360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467382970📞
Courrier électronique: mr.lesoliviers@orange.fr📧
Source: OJS 2019/S 183-445918 (2019-09-20)