Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvements et réalisation de constats visuels et de mesures d'empoussièrement, de surveillance et atmosphérique
La présente consultation concerne la réalisation des prestations de :
— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles – fibres céramiques réfractaires (FMA/FCR) avec prélèvement,
— de constat visuel,
— de mesures d'empoussièrement,
— de mesures de surveillance,
— de mesures atmosphérique FMA/FCR.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 2 lots :
— lot n°1: prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations deconstat visuel,
— lot n°2: mesures d’empoussièrement amiante, mesures de surveillance et mesures atmosphérique FMA/FCR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvements et réalisation de constats visuels et de mesures d'empoussièrement, de surveillance et...”
Titre
Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvements et réalisation de constats visuels et de mesures d'empoussièrement, de surveillance et atmosphérique
AOR19-409VS
La présente consultation concerne la réalisation des prestations de :
— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles – fibres céramiques réfractaires (FMA/FCR) avec prélèvement,
— de constat visuel,
— de mesures d'empoussièrement,
— de mesures de surveillance,
— de mesures atmosphérique FMA/FCR.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 2 lots :
— lot n°1: prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations deconstat visuel,
— lot n°2: mesures d’empoussièrement amiante, mesures de surveillance et mesures atmosphérique FMA/FCR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement avant travaux et de constat visuel pendant les travaux de désamiantage sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’énergie solaire au Bourget-du-Lac.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— 10 % sur la capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— 10 % sur la capacité financière,
— 90 % sur la capacité technique et professionnelle décomposé comme suit:
—— 40 % sur la capacité professionnelle (certificat de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution…) et les références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché,
—— 50 % sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels, et organisation en matière d’assurance qualité…).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphérique FMA/FCR” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphériques FMA/FCR sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’energie solaire au Bourget-du-Lac.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat indiquera la référence suivante: AOR19-409VS.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrativen,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 165-405000 (2019-08-23)
Informations complémentaires (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec réalisation de prélèvements et mise en œuvre de constats visuel et de mesures d'empoussièrement, de...”
Titre
Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec réalisation de prélèvements et mise en œuvre de constats visuel et de mesures d'empoussièrement, de surveillance et atmosphérique
AOR19-409VS
Afficher plus
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des prestations de:
— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles — fibres céramiques...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des prestations de:
— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles — fibres céramiques réfractaires (FMA/FCR) avec prélèvement,
— de constat visuel,
— de mesures d'empoussièrement,
— de mesures de surveillance,
— de mesures atmosphérique FMA/FCR.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations de constat visuel,
— lot nº 2: mesures d’empoussièrement amiante, mesures de surveillance et mesures atmosphérique FMA/FCR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 165-405000
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.1.2019.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.1.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.1.2019.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.1.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-411719 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec réalisation de prélèvements et mise en œuvre de constats visuels et de mesures d'empoussièrement, de...”
Titre
Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec réalisation de prélèvements et mise en œuvre de constats visuels et de mesures d'empoussièrement, de surveillance et atmosphérique
AOR19-409VS
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation des prestations de:
— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles, fibres céramiques...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation des prestations de:
— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles, fibres céramiques réfractaires (FMA/FCR) avec prélèvement,
— de constat visuel,
— de mesures d'empoussièrement,
— de mesures de surveillance,
— de mesures atmosphériques FMA/FCR.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en deux lots:
— lot n1: prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations de constat visuel,
— lot n2: mesures d’empoussièrement amiante, mesures de surveillance et mesures atmosphérique FMA / FCR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 299 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement avant travaux et de constat visuel...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement avant travaux et de constat visuel pendant les travaux de désamiantage sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’energie solaire au Bourget-du-Lac.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation du soumissionnaire pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables remis pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse concernant l'opération fictive
Critère de qualité (nom):
“- Optimisation des délais appréciée par rapport aux délais d’intervention et de remise des livrables”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphériques FMA/FCR sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’energie solaire au Bourget-du-Lac.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique organisationnelle et des moyens mobilisés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique des livrables
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais appréciés par rapport aux délais d'intervention
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-405000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000872094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations de constat visuel”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: J.L Expertise
Numéro d'enregistrement national: 421 661 526
Adresse postale: 206 chemin de la Malautière
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 499 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 499 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphérique FMA/FCR”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Numéro d'enregistrement national: 518 720 925 00354
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza — ZAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le montant indiqué au paragraphe « II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) » correspond conformément à la réglementation au montant de la valeur totale...”
Le montant indiqué au paragraphe « II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) » correspond conformément à la réglementation au montant de la valeur totale maximale des lots 1 et 2.
Les montants indiqués au paragraphe « V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot » de chacun des lots du présent avis d'attribution correspondent conformément à la réglementation au montant de la valeur totale maximale de chacun des lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 081-191663 (2020-04-22)