Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé²
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Contrat responsable obligatoire collectif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— options facultatives à la charge du salarie,
— prestations en supplément du régime obligatoire: optique et dentaire.” Description
Informations complémentaires:
“Périmètre concerné: 526 personnes couvertes: 209 assurés ADBM + 114 conjoints + 203 enfants moyenne d'âge assuré: 43 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Décès, invalidité, incapacité. Contrat responsable obligatoire collectif.
Informations complémentaires: Périmètre concerné:
— 40 % cadre,
— 60 % non-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées dans l'ordre chronologique:
— DUME ou imprimés DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées dans l'ordre chronologique:
— DUME ou imprimés DC1 et DC2 complétés et signés,
— pouvoir qui habilite le signataire à signer l'offre et le contrat,
— attestation sur l'honneur que le candidat est à jour en matière fiscale et sociale. Pour les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux, pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas: une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire ou administrative, si besoin une traduction en français de ces documents est fournie,
— extrait Kbis,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation d'assurance RC: couvrant la période du marché avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les exclusions.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le CA des 3 dernières années (relatif à la typologie des risques). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le CA des 3 dernières années (relatif à la typologie des risques). Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clientes récentes. Une note détaillant la présentation et l'organisation du candidat, la qualité du candidat (assureur, mutuelle, courtier, agent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clientes récentes. Une note détaillant la présentation et l'organisation du candidat, la qualité du candidat (assureur, mutuelle, courtier, agent général), les lots pour lesquels ils candidatent. L'attestation d'immatriculation ORIAS pour les intermédiaires. L'attestation de qualification professionnelle d'autorisation d'exercer et pour les sociétés d'assurance la justification de l'agrément.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestations de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du candidat. Facilité de...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestations de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du candidat. Facilité de travail avec le client. Références clients présentées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les contrats débutent à compter du 1.1.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'un marché...”
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'un marché négocié. Les candidatures sont à déposer sur marchés on line.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 080-192770 (2019-04-23)