Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammétrie 3D nécessaires aux bâtiments de VDN et de la métropole 18V1687
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le marché est passé en groupement de commandes: le coordonnateur du groupement est la ville de Nice. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et régie Parcs d'Azur. Répartition des montants annuels en EUR HT: régie Parcs Azur: sans minimum/maximum 80 000 EUR HT, Métropole Nice-Côte d'Azur: sans minimum/maximum 120 000 EUR HT ville de Nice: sans minimum/maximum 200 000 EUR HT. La consultation a pour objet: le marché porte sur les prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur et de la régie Parc d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des contrats publics
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice-Cote d'Azur/régie Parcs Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammétrie 3D nécessaires aux bâtiments de VDN...”
Titre
Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammétrie 3D nécessaires aux bâtiments de VDN et de la métropole 18V1687
Afficher plus
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le marché est passé en groupement de commandes: le coordonnateur du groupement est la ville de Nice. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, Métropole NCA et régie Parcs d'Azur. Répartition des montants annuels en EUR HT: régie Parcs Azur: sans minimum/maximum 80 000 EUR HT, Métropole Nice-Côte d'Azur: sans minimum/maximum 120 000 EUR HT ville de Nice: sans minimum/maximum 200 000 EUR HT. La consultation a pour objet: le marché porte sur les prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice-Côte d'Azur et de la régie Parc d'Azur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande les montants sont: mini: sans mini maxi: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande les montants sont: mini: sans mini maxi: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
09:00 📅
“A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse...”
A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) groupement: si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: le groupement solidaire permet de sécurisé financièrement l'acheteur, en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. De plus il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi, les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
C) condition remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 177-431335 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métrople NCA/régie ligne d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de VDN...”
Titre
Prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de VDN et de la métropole 18V1687
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique le marché est passé en groupement de commandes:
— le coordonnateur du groupement est la ville de Nice;
— les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice, métropole NCA et régie parcs d'Azur;
— répartition des montants annuels en Euros Hors Taxes: régie parcs Azur:
—— sans minimum;
—— maximum 80 000 EUR HT;
— métropole Nice Côte d'Azur:
—— sans minimum;
—— maximum 120 000 EUR HT;
— ville de Nice:
—— sans minimum;
—— maximum 200 000 EUR HT.
La consultation a pour objet: le marché porte sur les prestations de levés de plans des bâtiments, de numérisations vectorielles de documents graphiques et de lasergrammetrie 3D nécessaires aux bâtiments de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'Azur et de la régie parc d'Azur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Les montats sont:
— minimum: sans minimum;
— maximum: 400 000,00 EUR (HT).
1) durée (hors reconduction): douze mois;
2)...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Les montats sont:
— minimum: sans minimum;
— maximum: 400 000,00 EUR (HT).
1) durée (hors reconduction): douze mois;
2) début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431335
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre les montants sont: minimum: sans minimum, maximum: 400 000,00 EUR HT durée (hors reconduction): 12 mois, début du marché: 1”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200167
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240685452📞
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr📧
Fax: +33 251135600 📠
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://wwwgeofit-expert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 929 💰
“Condition remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de: 79 929,40 EUR HT —...”
Condition remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DDED de: 79 929,40 EUR HT — pour les marchés à bons de commandes: date de conclusion du contrat: 5.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél +33 04 97 13 44 70 Fax +33 04 97 13 29 19. Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 072-172195 (2020-04-08)