Prestations de géomètres pour le département de la Meuse — hors patrimoine bâti et aménagement foncier (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres pour le département de la Meuse — hors patrimoine bâti et aménagement foncier (DCE téléchargeable gratuitement sur...”
Titre
Prestations de géomètres pour le département de la Meuse — hors patrimoine bâti et aménagement foncier (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)
19SAJ34
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Prestations de géomètres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu avec 5...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Il sera conclu avec 5 opérateurs économiques maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 232-569310 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres pour le département de la Meuse — hors patrimoine bâti et aménagement foncier
19SAJ34”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 650 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90 %
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020014
Titre:
“Prestations de géomètres pour le département de la Meuse — hors patrimoine bâti et aménagement foncier”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert, Selafa
Adresse postale: 1 route du Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 650 💰
Source: OJS 2020/S 038-090345 (2020-02-19)